CHAMBRE CIVILE, 26 mars 2025 — 24/00468
Texte intégral
ARRÊT DU
26 Mars 2025
AB/CH
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N° RG 24/00468 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DHBE
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Jonction avec les
RG 24 482 et 24 696
[O] [C]
C/
[I] [N] [C]
[F] [C]
[L] [C]
[H] [J]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Agen en date du 13 décembre 2023, RG 21/00055
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [O] [C]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 24]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 4]
[Localité 10]
représenté par Me Agathe BOUCHINDHOMME, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Nathalie MAUTRET, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
APPELANT (RG 24 468, 482 et 696)
D'une part,
ET :
Monsieur [I] [N] [C]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 24]
de nationalité française, photographe
domicilié : [Adresse 22]
[Localité 18]
Madame [F] [C]
née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 23]
de nationalité française,
domiciliée : [Adresse 16]
[Localité 17]
représentés par Me Sandrine DERISBOURG, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉS (RG 24 468, 482 et 696)
Madame [L] [C]
née le [Date naissance 8] 1980
de nationalité Française
domiciliiée : [Adresse 14]
[Localité 23]
Madame [H] [J] épouse [C]
en qualité d'héritière de Mademoiselle [K] [C]
née le [Date naissance 13] 1951
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 6]
[Localité 23]
n'ayant pas constitué avocat
INTIMÉES (RG 24 696)
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l'appel interjeté les 15 avril et 10 juillet 2024 par M [O] [C] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 13 décembre 2023, signifié les 28 et 29 mars 2024 ; la déclaration d'appel a été signifiée à la personne de Mme [H] [J] épouse [C] et à étude pour Mme [L] [C], régulièrement intimées non constituées.
Vu les conclusions de M [O] [C] en date du 6 décembre 2024.
Vu les conclusions des consorts [I] et [F] [C] en date du 2 janvier 2025.
Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2025 pour l'audience de plaidoiries fixée au 5 février 2025.
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[D] [C] né le [Date naissance 9] 1923 est décédé le [Date décès 7] 2015 et [V] [A] née le [Date naissance 19] 1927, son épouse est décédée le [Date décès 11] 2017. Ils ont eu quatre enfants :
- [R] [G] [C] décédé en 1951 ;
- [R] [P] [C], décédé le [Date décès 5] 1992, époux de Madame [H] [J], laisse pour lui succéder trois enfants :
,
- Mme [F] [C]
- [Z] [C], décédé le [Date décès 15] 2018, laisse pour lui succéder M [I] [C].
Le 17 juillet 2020, Me [T], notaire à [Localité 21], a réuni les parties et dressé un procès-verbal contenant leurs dires.
Les consorts [O] et [L] [C] et [H] [J] veuve [C] ès qualités d'héritière d'[K] [C] ont assigné Mme [F] [C] et M [I] [C] aux fins de voir notamment :
- requalifier 4 contrats d'assurance vie en donation rapportable et leurs réintégrations dans l'actif de la succession de [V] [A]
- condamner Mme [F] [C] et M [I] [C] ès qualités d'héritier d'[Z] [C] au délit de recel successoral
- enjoindre à Mme [F] [C] et à M [I] [C] ès qualités à rapporter respectivement à la succession la somme de 23.500 euros et la somme de 27.179,94 euros à l'actif de la succession de [D] [C]
- dire qu'ils ne pourront prétendre à aucune part provenant des donations déguisées
- révoquer la donation en avancement d'hoirie au profit d'[Z] [C]
- déclarer ouvertes les opérations de compte liquidation et partage de la succession d'[D] [C]
- déclarer ouvertes les opérations de compte liquidation et partage de la succession de [V] [A]
- désigner le président de la chambre des notaires pour y procéder avec faculté de délégation
- subsidiairement désigner un expert afin de réévaluer le bien objet de la donation du 29 août 2006
- condamner les défendeurs à verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Par jugement du 13 décembre 2023, le tribunal judiciaire d'AGEN, a notamment :
- ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage judiciaires des indivisions résultant des décès d'[D] [C] et de [V] [A].
- commis le président de la chambre interdépartementa