Ordonnance, 27 mars 2025 — 24-18.858

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-18.858 Demandeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 50283 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [I] [Z], domicilié [Adresse 5], 3°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [G], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [B] [Z], épouse [W], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 27 mars 2025