, 24 mars 2025 — 2023J00342
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 octobre 2023
La cause a été entendue à l’audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge,assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° 2023J342
ENTRE
La société TCT TELECOM [Adresse 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PALOMARES Géraldine - [Adresse 2]
ET
La société Blockchain Process Securit [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna - [Adresse 1]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,95 € HT, 21,19 € TVA, 127,14 € TTC
Rappel des faits :
La société TCT TELECOM est une société spécialisée dans la commercialisation de solution téléphonique fixe et mobile et la commercialisation de solution internet.
Elle intervient sous le nom commercial de CLOUD EXPERT.
La société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY exerce une activité d'étude, de conception, de création, de production et d’exploitation dans les secteurs du multimédia, de l'informatique et de la communication.
Les sociétés TCT TELECOM et BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY sont en relation contractuelle pour des services d’hébergement de serveurs informatiques et de télécommunication depuis 2020.
En 2022, un bon de commande est signé pour 100 serveurs, mais seulement 13 sont livrés avec retard et inadéquations techniques.
La société TCT TELECOM réclame un montant total de 84 747,21€ pour des factures impayées sur plusieurscommandes (2020 et 2022) : FA01594 du 01/01/2023 de 26 415,31€ FA01619 du 31/01/2023 de 12 384,96€ FACE01635 du 01/03/2023 d’un montant de 11 320,85€ FACE01636 du 01/03/2023 d’un montant de 5 307,84€ FA2303-0071 du 04/03/2023 d’un montant de 23 522,40€ FA2303-0072 du 04/03/2023 d’un montant de 19 955,85€
Soit un montant global 98 907,20€ moins un avoir versé par la société Blockchain de 14 256€.
Le 2 février 2023, la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY conteste les factures liées au renouvellement des services de 2020, invoquant une résiliation par e-mail conforme aux usages.
La société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY refuse de payer pour des prestations non réalisées en 2022 (machines non livrées ou inutilisables).
La société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY reproche à la société TCT TELECOM de ne pas avoir remboursé un avoir de 14 256€ pour des serveurs non fournis.
Le 6 mars 2023, la société TCT TELECOM suspend tous les services fournis, y compris les services télécom (fibre, VoIP).
Par courrier recommandé avec avis de réception du 15 mars 2023, la société TCT TELECOM, par l'intermédiaire de son conseil, met en demeure la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY de régler la somme de 84 955,39€.
Par courrier du 5 mai 2023, le conseil de la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY oppose une fin de non-recevoir contestant devoir les sommes réclamées par la société TCT TELECOM.
Par courrier officiel du 26 mai 2023 le conseil de la société TCT TELECOM lui indique maintenir ses demandes et réitère la mise en demeure.
La société TCT TELECOM assigne le 5 octobre 2023 la société BLOCHAIN PROCESS SECURITY.
Le 20 janvier 2025, Me Géraldine PALOMARES, informe par courrier le tribunal de commerce de Grenoble de ce que la société TCT TELECOM a comme dirigeant la société H2C, laquelle a fait l’objet d’une liquidation judiciaire.
Le mandataire liquidateur, la SELARL BERTHELOT, n’ayant pas saisi Me PALOMARES, celle-ci ne représentera par la société TCT TELECOM lors de l’audience du 27 janvier 2025.
La procédure :
Vu l’article 1103 du code civil,
Vu l’article 700 du code de procédure civile,
La société TCT TELECOM demande au tribunal de :
CONDAMNER la société BLOCHAIN PROCESS SECURITY au paiement de la somme de 84 747,21€ pour les factures impayées, avec intérêts légaux à compter du 15 mars 2023.
CONDAMNER la société BLOCHAIN PROCESS SECURITY au paiement de la somme de 3 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile (frais de procédure).
CONDAMNER la société BLOCHAIN PROCESS SECURITY aux entiers dépens.
La société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY rejette les demandes et demande au tribunal de :
DEBOUTER la société TCT TELECOM de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Vu les articles 1104 et suivants du code civil,
Vu les articles 1217 et suivants du code civil,
Vu la jurisprudence,
Vu les pièces,
CONDAMNER la société TCT TELECOM au versement de la somme de 17 107,20€ TTC à la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY au titre des machines non livrées.
CONDAMNER la société TCT TELECOM au versement de la somme de 24 851,44€ HT à la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY en réparation des conséquences de l'inexécution.
CONDA