7ème CHAMBRE CIVILE, 25 mars 2025 — 23/07514
Texte intégral
N° RG 23/07514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFX
7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 54] 7E CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G
N° RG 23/07514 N° Portalis DBX6-W-B7H- YIFX
Minute n°2025/
AFFAIRE :
Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 66] [Adresse 35] (Syndic : SAS AGESTYS) C/ SA ALLIANZ IARD SCCV LES NATURELLES D’[Localité 51] SAS ARCAS dénommée ENTREPRISE CONVENANT SARL EGI AQUITAINE AQUITAINE DECORS PEINTURES (ADP) SAS DSA AQUITAINE SA RIDORET MENUISERIE SAS SOPREMA ENTREPRISES XL INSURANCE COMPANY SE anciennement dénommée AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [A] GENIE THERMIQUE SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS MENUISERIES GREGOIRE
SARL INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES (IDFT) EUROMAF SARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRE-EXPERT (AUIGE) SAS CMR [S] TP SARL CAP VERT SARLU MENUISERIE FOYENNE SMABTP SA MMA IARD SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL INGENIERIE DE LA MAITRISE D’OEUVRE D’EXECUTION (IDMOE) SARL [M] [O] ARCHITECTE MAF SA AXA FRANCE IARD SAS DEKRA INDUSTRIAL SARL INGENIERIE DES STRUCTURES XL INSURANCE COMPANY SE anciennement dénommée AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SMABTP SA GENERALI IARD SAS SOLTECHNIC SA SMA SA
N° RG 23/07514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFX
Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN SAS DELTA AVOCATS SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SELARL GALY & ASSOCIÉS SELARL H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX SCP HARFANG AVOCATS SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS DUPOUY SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SCP [R] SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS AARPI MGGV AVOCATS SELARL RACINE [Localité 54] SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE DE KERLAND Me [I] RIVIERE
1 copie M. [U] [K], expert judiciaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge,
en présence de Madame Florence NICOLAS-DICHARRY, Magistrat en formation qui a assisté aux débats avec voix consultative en cours de délibéré
Lors des débats et du prononcé :
Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier
DÉBATS :
à l’audience publique du 14 Janvier 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES NATURELLES - [Adresse 34] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS AGESTYS, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 37] [Localité 23]
représenté par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Adresse 58] [Localité 49]
représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
SCCV LES NATURELLES D’[Localité 51] [Adresse 18] et aussi [Adresse 2] [Localité 23]
représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS ARCAS [Adresse 15] [Adresse 64] [Localité 31]
représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL EGI AQUITAINE [Adresse 53] [Adresse 63] [Localité 27]
défaillante
SASU AQUITAINE DECORS PEINTURES (ADP) [Adresse 62] [Adresse 70] [Localité 28]
représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS DSA AQUITAINE [Adresse 7] [Localité 26]
défaillante
SA RIDORET MENUISERIE [Adresse 39] [Localité 11]
représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 8] [Localité 36]
défaillante
XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège est situé [Adresse 69], venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant en qualité d’assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 33] [Localité 43]
représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
SOCIETE [A] GENIE THERMIQUE [Adresse 38] [Localité 23]
représentée par Me David LARRAT de la SELARL H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC
SARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRE-EXPERT (AUIGE) [Adresse 32] [Localité 25]
représentée par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l’AARPI MGGV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
SA MMA IARD en qualité d’assureur RC de la SARL AUIGE [Adresse 10] [Localité 40]
représentée par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l’AARPI MGGV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur RC de la SARL AUIGE [Adresse 10] [Localité 40]
représentée par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l’AARPI MGGV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS MENUISERIES GREGOIRE [Adresse 65] [Localité 16]
défaillante
SAR