PCP JTJ proxi requêtes, 18 mars 2025 — 23/01192

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PCP JTJ proxi requêtes

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/01192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFD

N° MINUTE : 2025/15

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à

Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 janvier 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mars 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.

Le greffier Le président