Référés, 27 mars 2025 — 25/00078

LE 27 MARS 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-

N° RG 25/78 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLN N° de minute : 25/165

O R D O N N A N C E ----------

Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit :

DEMANDERESSE :

Madame [P] [O] née le 20 Décembre 1964 à [Localité 13] (85) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, Avocate au barreau D’ANGERS

DÉFENDERESSES :

S.A. SMA SA, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de la SARL PAYE TP, [Adresse 9] [Localité 8] Non comparante, ni représentée,

S.A.R.L. PAYE TP, immatriculée au RCS D’[Localité 10] sous le n° 888 655 586, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 4] Non comparante, ni représentée,

S.A SMA SA, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la SARL DMT CONCEPT, [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau D’ANGERS

C.EXE : Maître [V] [E] Maître [W] [F] Maître [D] [A] C.C : 1 Copie Défaillants (2) par LS 1 Copie Serv. Expertises Copie Dossier le

S.A.R.L. MCG MACONNERIE, immatriculée au RCS D’[Localité 10] sous le n° 493 789 317, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline BARBEREAU, Avocats au barreau d’ANGERS

S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la SARL MCG MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline BARBEREAU, Avocats au barreau d’ANGERS

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le N° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la SARL MCG MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline BARBEREAU, Avocats au barreau d’ANGERS

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Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 15, 24 et 27 Janvier 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 27 Février 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE

Suivant contrat sous seing privé en date du 06 juillet 2021, Mme [P] [O] a confié à la société DMT Concept une mission complète de maître d’oeuvre relative à la construction de son pavillon d’habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 12] (49).

Le 29 novembre 2021, la société DMT Concept, assurée auprès de la société SMA, a émis un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), accompagné d’un plan de situation.

Suivant marché de travaux en date du 13 janvier 2022, le lot gros oeuvre a été confié à la société MCG Maçonnerie, assurée auprès de la MMA.

Suivant marché de travaux en date du 11 mars 2022, le lot terrassement/VRD a été confié à la société Paye TP.

Les travaux ont été réceptionnés le 24 mars 2023, sans réserve pour le lot gros-oeuvre, et avec deux réserves pour le lot terrassement/VRD.

Mme [O] a emménagé dans les lieux le 07 avril 2023.

Dès le mois de juin 2023, Mme [O] a constaté des épisodes d’accumulation d’eaux pluviales au pied de sa maison, la pénétration d’eaux à l’intérieur de son garage, ainsi que des infiltrations, notamment au bas du mur de la façade ouest.

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 27 décembre 2023, le conseil de Mme [O] a mis en demeure la société DMT Concept de se prononcer sur : - les travaux nécessaires à une évacuation efficace des eaux de pluie, - la prise en charge du coût de ces travaux, ainsi que la moins-value apportée au bien.

Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement le litige.

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Suivant jugement du tribunal de commerce d’Angers du 14 février 2024, la société DMT Concept a été placée en liquidation judiciaire.

Par ordonnance du 25 avril 2024 (n° RG 24/106), le juge des référés, saisi par Mme [O] suivant exploits des 07 février, 18 et 19 mars 2024, a ordonné une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire de Mme [P] [O], la société DMT Concept, la SELARL [Z] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société DMT Con