Chambre 1 Cabinet 1, 27 mars 2025 — 24/01653

LNB/CT

Jugement N° du 20 FEVRIER 2025

AFFAIRE N° : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL

[X] [B] [G] [B] [Z] [B] épouse [J] [W] [B]

Contre :

[V] [B]

Grosse : le

Me Isabelle CONSTANT Me Julie MASDEU

Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Me Julie MASDEU

Copie dossier

Me Isabelle CONSTANT Me Julie MASDEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ,

dans le litige opposant :

Monsieur [X] [B] [Adresse 16] [Localité 3]

Monsieur [G] [B] [Adresse 27] [Localité 13]

Madame [Z] [B] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 15]

Monsieur [W] [B] [Adresse 27] [Localité 13]

Représentés par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEURS

ET :

Monsieur [V] [B] [Adresse 26] [Localité 14]

Représenté par Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDEUR

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Laura NGUYEN [E], Juge,

assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Après avoir entendu, en audience publique du 16 Décembre 2024 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement sera rendu le 20 février 2025 puis prorogé à ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE

De l’union de Monsieur [U] [B] et de son épouse Madame [I] [K] épouse [B] sont issus cinq enfants :

Monsieur [X] [B], né le [Date naissance 2] 1950, à [Localité 17] (27) ;Madame [V] [B], née le [Date naissance 7] 1952, à [Localité 30] (27) ; Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 1] 1959, à [Localité 28] (76) ;Madame [Z] [B] épouse [J], né le [Date naissance 8] 1960, à [Localité 24] (27) ;Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 9] 1963, à [Localité 24] (27). Monsieur [U] [B] est décédé le [Date décès 11] 2005, à [Localité 21] (63), laissant pour lui succéder son épouse et leurs enfants.

Le règlement de la succession de Monsieur [U] [B] est intervenu par l’intermédiaire de Maître [M] [T], notaire à [Localité 18] et les droits de la succession étaient attribués de la manière suivante :

à hauteur d’un quart en pleine propriété et des trois-quarts en usufruit à Madame [I] [K] veuve [B] ;à hauteur d’un cinquième indivis à chacun des cinq enfants pour le surplus, en nue-propriété. Par acte du 30 novembre 2006, Madame [K] veuve [B] a cédé la propriété de son bien immobilier situé à [Adresse 23]. Ces cinq enfants, titulaires de droits indivis en nue-propriété, sont intervenus à l’acte.

Madame [I] [K] veuve [B] a acquis, par la suite, une maison d’habitation située à [Localité 21], cadastrée section BI n°[Cadastre 12], par acte du 16 février 2007.

Madame [I] [K] veuve [B] est décédée le [Date décès 5] 2020, à [Localité 21], laissant pour lui succéder ses cinq enfants.

Maître [Z] [N], notaire à [Localité 18], a été mandatée aux fins de règlement de la succession de Madame [I] [K] veuve [B].

Indiquant que les opérations de succession avaient révélé l’existence de plusieurs testaments olographes, établis par leurs parents, sans qu’il ne fût possible de trouver d’accord amiable avec leur sœur, Madame [V] [B], Monsieur [X] [B], Monsieur [G] [B], Madame [Z] [B] épouse [J] et Monsieur [W] [B] l’on faite assigner, par acte de commissaire de justice, signifié le 11 avril 2024, devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin notamment d’obtenir l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de leur mère.

La clôture de la procédure est intervenue le 24 septembre 2024, selon ordonnance du même jour.

Par message notifié par RPVA, le 2 octobre 2024, le conseil des demandeurs a sollicité un rabat de l’ordonnance de clôture, dans la mesure où son assignation comportait une proposition de désignation de Maître [N], notaire, laquelle est intervenue au cours de la tentative de règlement amiable de la succession de Monsieur [U] [B].

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 octobre 2024. Lors de l’audience, le tribunal a ordonné le rabat de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à l’audience du 16 décembre 2024.

Au terme de leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 8 octobre 2024, Monsieur [X] [B], Monsieur [G] [B], Madame [Z] [B] épouse [J] et Monsieur [W] [B] demandent de :

Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [I] [K] veuve [B], décédée le [Date décès 5] 2020 à [Localité 21] (63) ;Dire qu’il sera procédé à la rectification des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [U] [B], décédé le [Date décès 11] 2005 à [Localité 21] (63) afin de tenir compte du testament du 21 avril 2001 ;Dire que Monsieur [U] [B] a entendu léguer à titre particulier et subsidiairement à titre universel ses droits dans la propriété de [Adresse 25] à sa fille [V] au terme du testament olographe du 21 avril 2001 ;Dire que Madame [K] veuve [B] a entendu léguer à titre parti