Criée -SAISIE-IMMOBILIERE, 27 mars 2025 — 25/00008

Minute N° : 25/41 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25]

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement

Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 27 Mars 2025

Madame Sophie SÉLOSSE, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier

- Demandeur / Tiers opposant

Monsieur [K] [W] [F] [D] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 26] demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

- Défendeurs à l’assignation sur tierce opposition

FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° 431 252 121) et représentée par son entité en charge de recouvrement, la SAS MCS TM (immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° 982 392 722) ayant son siège social à [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Venant aux droits de la SAS MCS ET ASSOCIES (au capital de 12 922 642,84 € et immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° B 334 537 206, dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Adresse 23] [Localité 1], en vertu d’un bordereau de cession de créance conforme aux dispositions de Code Monétaire et Financier, en date du 31 Janvier 2024 Venant lui-même aux droits du CREDIT LYONNAIS en vertu d’un bordereau de cession en date du 31 Juillet 2008, (Créancier poursuivant) dont le siège social est sis [Adresse 15]

représenté par : - Maître Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Johanna GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Monsieur [O] [Y] (Débiteur saisi) né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 28] (ITALIE) demeurant [Adresse 27]

non comparant

COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 25] CITE ([19] inscrit ayant déclaré sa créance dans la procédure) dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE (Créancier inscrit dénoncé à la procédure) dont le siège social est sis [Adresse 17]

non comparant

S.A.S. J-P GARRAUT (Adjudicataire) dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE

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Après débats et plaidoiries, à l’audience du 13 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré, et le Tribunal a rendu ce jour le jugement suivant :

Vu les poursuites sur saisie immobilière à la requête du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT représentée par son entité en charge de recouvrement, la SAS MCS TM , venant aux droits de la SAS MCS ET venant lui-même aux droits du CREDIT LYONNAIS contre M. [O] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELAS OFFICIALES RLDH, Commissaire de Justice à [Localité 16], le 29 Avril 2024, publié le 05 Juin 2024, au service de la publicité foncière de [Localité 25] 3 numéro 56 volume 2024 S concernant un bien situé sur la commune de [Localité 18], sis [Adresse 20]” et consistant en : 1 : une MAISON à usage d’HABITATION cadastrée SECTION E n° [Cadastre 6] pour une contenance de 29a 38ca 2 : 4 TERRAINS à bâtir - cadastrés SECTION E n°[Cadastre 11] (14a 42ca) et n°[Cadastre 12] (00a 01ca) correspondant au lot n°4 du lotissement, - n° [Cadastre 10] (13a 20ca) correspondant au lot n°5 du lotissement, - n°[Cadastre 8] (10a 01ca) correspondant au lot n°13 du lotissement, - n°[Cadastre 7] (14a 59ca) et n°[Cadastre 13] (00a 11ca) correspondant au lot n°14 du lotissement. ;

Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente avec assignation en date du 31 Juillet 2024 délivrée par la SELAS OFFICIALES RLDH, Commissaire de Justice ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 1er Août 2024 fixant l’audience d’orientation à la date du 26 Septembre 2024 sur une mise à prix de 200 000 € ;

Vu le jugement d’orientation du 10 Octobre 2024 ordonnant la vente forcée du bien saisi à l’audience d’adjudication du 16 Janvier 2025 ;

Vu le jugement du 16 Janvier 2025 prononçant l’adjudication du bien saisi au profit de la S.A.S. J-P GARAUT représenté(e) par Me [M] [U], au prix principal de 507 000 € ;

Vu l’assignation en tierce opposition délivrée par M. [K] [W] [F] [D] le 4 Février 2025 tendant à : Réformer le jugement d’orientation du 10 Octobre 2024 en toutes ses dispositions ;Et statuant à nouveau : Constater