Chambre de la Proximité, 27 mars 2025 — 24/01739

N° RG 24/01739 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAB

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE LA PROXIMITE

ARRET DU 27 MARS 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

22/00952

Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de dieppe du 20 mars 2024

APPELANT :

Monsieur [L] [B]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Jean-Christophe LEMAIRE, avocat au barreau de DIEPPE

INTIMEE :

Madame [V] [T]

[Adresse 4]

[Localité 6]

représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE postulant de Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS

substituée par Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Madame ALVARADE, Présidente

Monsieur TAMION, Président

Madame TILLIEZ, Conseillère

DEBATS :

Madame DUPONT greffier

ARRET :

Contradictoire

Prononcé publiquement le 27 mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame ALVARADE, présidente et par Madame DUPONT, greffière lors de la mise à disposition.

FAITS ET PROCÉDURE

Suivant acte d'huissier du 14 mars 2022, Mme [V] [T] a fait délivrer assignation à M. [L] [B] aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 13'000 euros en remboursement d'un prêt consenti le 13 octobre 2019, outre une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, exposant que Mme [D] [H], sa fille, et M. [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016, qu'ils ont acquis deux immeubles situés à [Localité 9], [Adresse 7] et à [Localité 8], [Adresse 3], que le couple s'est séparé au cours de l'année 2018, le divorce ayant été prononcé par jugement du 7 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Amiens, que suite à cette séparation, M. [B] s'est rapproché d'elle aux fins de solliciter un prêt à hauteur de 13'000 euros, s'engageant à lui rembourser cette somme postérieurement à la vente de la maison de [Localité 8], qu'une reconnaissance de dette avait été établie le 23 octobre 2019, qu'il n'a toutefois pas respecté son engagement alors non seulement, que la vente du bien était intervenue le 27 août 2020, mais également celle de [Localité 9] et que le régime matrimonial liant les époux avait été liquidé.

Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal judiciaire de Dieppe a condamné M. [B] à payer à Mme [T] la somme de 13'000 euros au titre de la reconnaissance de dette, outre celle de 2000 euros au titre des frais irrépétibles, l'a condamné aux dépens et rejeté toutes autres demandes.

M. [B] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration du 14 mai 2024.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 janvier 2025.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 août 2024, l'appelant demande à la cour, au visa des articles 9 et 1353 du code civil, de voir :

-infirmer le jugement rendu le 20 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dieppe en ce qu'il l'a :

condamné à payer à Mme [V] [T] la somme de 13 000 euros au titre de la reconnaissance de dette établie le 23 octobre 2019 et celle de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

condamné aux entiers dépens,.

statuant à nouveau :

' débouter Mme [V] [T] de l'ensemble de ses demandes,

' condamner Mme [V] [T] à rembourser la somme de 15 013 euros au titre de l'exécution du jugement de première instance, avec intérêts au taux légal à compter du règlement soit le 21 mai 2024,

' condamner Mme [V] [T] au paiement de la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts,

' la condamner au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront notamment les frais d'exécution mis en 'uvre à son encontre.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024, l'intimée demande à la cour de :

confirmer le jugement en toutes ses dispositions,

En conséquence :

condamner M. [L] [B] à lui payer la somme de 13 000,00 euros,

débouter M. [B] de l'intégralité de ses demandes.

Y ajoutant :

condamner M. [L] [B] au paiement d'une somme de 3000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la demande en paiement au titre de la reconnaissance de dette

M. [L] [B] soutient que