1ère chambre, 27 mars 2025 — 23/03599

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03599 -

N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEK

AG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

26 octobre 2023

RG :21/04944

SAS HP FERMETURES ET MENUISERIES

C/

[J]

Copie exécutoire délivrée

le 27 mars 2025

à :

- Me Catherine Py

- Me Sylvie Sergent

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 27 MARS 2025

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 26 octobre 2023, N°21/04944

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre,

Mme Alexandra Berger, conseillère,

Mme Audrey Gentilini, conseillère,

GREFFIER :

Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 25 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

La Sas HP FERMETURES ET MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Catherine Py de la Selas Fidal Direction Paris, postulante, avocate au barreau de Nîmes

Représentée par Me Eric Declety de la Selas Fidal Direction Paris, plaidant, avocat au barreau de Bayonne

INTIMÉ :

M. [N] [J]

né le 28 juin 1981 à [Localité 6] (Allemagne)

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Bargeton Dyens Sergent Alcalde, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 27 mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Selon deux devis acceptés le 28 mars 2019 de montants respectifs de 32 695,76 et 75 896,83 euros M. [N] [J] a commandé diverses menuiseries à la société HP Fermetures et Menuiseries venant aux droits de la société Fermetures Henri Peyrichou, qui a émis les 4 décembre 2019 et 4 mars 2020 au nom du 'Garage [J]', quatre factures d'un montant total de 48 837,96 euros.

Ces factures étant restées impayées la société HP Fermetures et Menuiseries a par acte du 14 septembre 2020 la société [J] Frères en paiement de cette somme devant le tribunal de commerce de Nîmes qui, par jugement du 18 juin 2021, l'a déboutée de sa demande.

Par acte du 19 novembre 2021, elle a assigné le gérant de cette société M. [N] [J] aux mêmes fins devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui, par jugement contradictoire du 26 octobre 2023 :

- l'a déboutée de ses demandes,

- a débouté M. [N] [J] de sa demande reconventionnelle, et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- a condamné la société HP Fermetures et Menuiseries aux dépens,

- a rappelé l'exécution provisoire de droit.

La société HP Fermetures et Menuiseries a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 novembre 2023.

Par ordonnance du 23 septembre 2024, la procédure a été clôturée le 14 janvier et l'affaire initialement fixée à l'audience du 28 janvier 2025 a été déplacée à l'audience du 25 février 2025.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 15 février 2024, la société HP Fermetures et Menuiserie demande à la cour :

- d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens,

Statuant à nouveau

- de condamner M. [J] à lui payer la somme principale de 48 837,96 euros augmentée des intérêts calculés à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de chacune des factures impayées jusqu'à parfait règlement,

- de condamner M. [J] à lui payer une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- de rejeter toutes demandes et prétentions contraires,

- de condamner M. [J] aux dépens de l'instance dont distraction pour les dépens d'appel au profit de Me Catherine Py ' Selas Fidal.

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 21 mars 2024, M. [N] [J] demande à la cour :

- de confirmer le jugement en ce toutes ses dispositions,

- de débouter la société HP Fermetures & Menuiseries de toutes ses demandes,

- de la condamner aux dépens et à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est expressément fait renvoi aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux disp