2e chambre civile, 27 mars 2025 — 24/03743

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Texte intégral

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 27 MARS 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 24/03743 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKDL

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du 25 JUIN 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER

N° RG 21/03552

APPELANTES :

Le syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 38],

représenté par son syndic CITYA IMMOBILIER - CITYA ARENA dont le siège est

[Adresse 7] [Localité 13] lui-même représenté par son

représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Rep par son syndic CITYA IMMOBILIER ARENA

[Adresse 7]

[Localité 13]

Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. GMP CONSTRUCTION DECO

[Adresse 25]

[Localité 14]

Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Monsieur [B] [R]

de nationalité Française

[Adresse 33]

[Localité 11]

Non représenté, signification de la déclaration d'appel faite le 11 septembre 2024 à personne habilitée

SA AREAS DOMMAGES, es-qualité d'assureur des sociétés COULEURS DU SUD et ZONKA, Société d'assurance à forme mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 20] - [Localité 27], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège

[Adresse 20]

[Localité 27]

Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

SMABTP, es-qualité d'assureur des sociétés SCIB, SMAC, SFP et ERES,

société d'assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social se trouve [Adresse 30] à [Localité 29], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège

[Adresse 30]

[Localité 29] FRANCE

Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. ERES ENTREPRISES DE RENOVATION ET DE SERVICES

[Adresse 6]

[Localité 15] FRANCE

Non représentée, signification de la déclaration d'appel faite le 12 septembre 2024 à personne habilitée

S.A.R.L. SPCM SOCIETE PROVENCALE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

[Adresse 39]

[Localité 10]

Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, non plaidant

S.A. COVEA RISK

[Adresse 4]

[Localité 35]

Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 12]

[Localité 37] FRANCE

Non représentée

AEGIS liquidateur de FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE

[Adresse 22]

[Localité 17] FRANCE

Non représentée, signification de la déclaration d'appel faite le 12 septembre 2024 à personne habilitée

S.A.R.L. LES COULEURS DU SUD

[Adresse 5]

[Localité 9] FRANCE

Non représentée, signification de la déclaration d'appel faite le 11 septembre 2024 à personne habilitée

S.A.S. SCAU

[Adresse 19]

[Localité 26]

Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

La SAS CARAYON, société immatriculée au RCS de BEZIERS sous le N° 421 545 898, dont le siège social est sis [Adresse 41] à [Localité 16], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 41]

[Localité 16]

Représentée par Me Alice CALDUMBIDE, substituant Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS recherchée en qualité d'assureur de la SAS CARAYON selon police responsabilité civile n°9589265

[Adresse 34]

[Localité 27] FRANCE

Représentée par Me Laura ATTALI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. KONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

[Adresse 40]

[Localité 1]

Représentée par Me Annabelle COQ BLANCHI, substituant Me Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. SMA, es qualité d'assureur de la sté KONE

[Adresse 30]

[Localité 28]

Représentée par Me Valere HEYE, substituant Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER

SAS SMAC dont le numéro SIRET est 682 040 837, prise en la personne de son

président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 36]

Représentée par Me Célia VILANOVA, substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. PRAGMA

[Adresse 31]

[Localité 18] FRANCE

Représentée par Me Tifanny TELLIEZ, substituant Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. LIKE MIRROR

[Adresse 32]

[Localité 8]

Non représentée, signification de la déclaration d'appel faite le 12 septembre 2024 à personne hab