2e chambre civile, 27 mars 2025 — 24/03680
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU 27 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7C
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 01 JUILLET 2024
JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER
N° RG 22/15236
APPELANTE :
S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 96 société par actions simplifié à capital variable, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 831 780 747, représentée par son président en exercice, domicilié ès qualités audit siège social.
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Maître [W] [M] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés 'HAUSSMANN GROUP' dont le siège social est sis [Adresse 4], 'CEZANNE' dont le siège social est sis [Adresse 4], 'PONT NEUF' dont le siège est sis [Adresse 4].
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
Non représenté, signification de la déclaration d'appel faite le 12 septembre 2024 à personne
BALZAC, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER, inscrite sous le numéro 879 827 087, représentée par son président en exercice,
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Fabien PEYREMORTE, avocat plaidant au barreau de PARIS
CONFLUENCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER,
inscrite sous le numéro 852 540 731, représentée par son président en exercice,
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Fabien PEYREMORTE, avocat plaidant au barreau de PARIS
S.A.S. HAUSSMANN GROUP immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 532 153 228, représentée par son président en exercice, domicilié ès qualités audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non représentée
S.A.R.L. RENAISSANCE immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 829 718 477, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non représentée, signification de la déclaration d'appel faite le 12 septembre 2024 à personne habilitée
S.N.C. CEZANNE immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 829 494 814, représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non représentée
S.A.R.L. MIRABEAU immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 827 559 063, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non représentée, signification de la déclaration d'appel faite le 12 septembre 2024 par PV 659
S.A.R.L. PONT-NEUF immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 829 495 175, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non représentée
Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre
Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL
ARRET :
- par défaut
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par .Monsieur Salvatore SAMBITO, Greffier.
*
* *
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
La SAS Haussmann Group est la société mère d'un groupe de promotion immobilière Haussmann ayant pour filiales, les SNC Pont-Neuf et Cézanne, les SARL Renaissance et Mirabeau et les SAS Confluence et Balzac.
Ces sociétés sont gérées ou dirigées par M. [K] [O] ou la société Haussmann Group, elle-même présidée par ce dernier.
La SNC Pont-Neuf a réalisé une opération immobilière de réhabilitation d'une résidence Pont-Neuf, composée d'un ensemble de seize logements collectifs en R+4 sur la commune de [Localité 6].
La SAS Objectif Construction 96 a acquis 30 parts sociales de la société Pont-Neuf détenues par la société Haussman Group et effectué un apport en compte courant d'associé de 784 280 euros selon une convention en date du 26 février 2018.
En l'absence de remboursement au terme déterminé, plusieu