3e chambre civile, 27 mars 2025 — 21/00468
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 27 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26T
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 15 DECEMBRE 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN
N° RG 16/02168
APPELANT :
Monsieur [J] [K]
né le 17 Novembre 1935 à [Localité 43]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 27]
Représenté par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES et Me Philippe AYRAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIMES :
Monsieur [H] [X]
né le 09 Juin 1940 à [Localité 36]
décédé le 17 octobre 2021
Madame [U] [I] épouse [X]
née le 18 Octobre 1949 à [Localité 30] (Espagne)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 27]
Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Monsieur [L] [E]
né le 15 Juillet 1951 à [Localité 38]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 27]
Représenté par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Madame [Z] [T] épouse [E]
née le 02 Mars 1957 à [Localité 42]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 27]
Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Monsieur [XE] [W]
né le 17 Août 1965 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 27]
Non représenté - assigné le 18 mai 2021 à domicile
Madame [CE] [S] épouse [W]
née le 29 Novembre 1972 à [Localité 39]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 27]
Non représentée - assignée le 18 mai 2021 à personne
INTERVENANTS :
Madame [Z] [K] en qualité d'héritière de sa mère [O] [N] épouse [K] décédée le 03 février 2017
née le 09 Mai 1963 à [Localité 34]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 26]
Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Philippe AYRAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005203 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
Madame [G] [K] épouse [A] en qualité d'héritière de sa mère [O] [N] épouse [K] décédée le 03 février 2017
née le 30 Décembre 1961 à [Localité 41]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 29]
Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Philippe AYRAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Monsieur [V] [X] héritier de M. [H] [X] décédé le 17 octobre 2021
né le 04 Février 1970 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Localité 40] CHILI
Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Madame [P] [X] épouse [F] héritière de M. [H] [X] décédé le 17 octobre 2021
née le 27 Juillet 1972 à [Localité 31]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 19]
Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Monsieur [HW] [X] héritier de M. [H] [X] décédé le 17 octobre 2021
né le 18 Janvier 1991 à [Localité 33]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 28]
Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Ordonnance de clôture du 07 Janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles SAINATI, président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- rendu par défaut ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
Suivant acte notarié du 11 juillet 1991, Monsieur [H] [X] et Madame [U] [I] épouse [X] (les époux [X]) ont acquis de Monsieur [J] [K] plusieurs parcelles de terrain à bâtir sis à [Localité 27], cadastrées section D n° [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 14]. Suite à un remaniement cadastral, ces parcelles sont désormais cadastrées section BC n° [Cadastre 22] et [Cadastre 23].
Par actes des 25 et 26 février 1981, un droit de passage avait été institué sur deux band