3e chambre civile, 27 mars 2025 — 21/00423
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 27 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24E
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 14 DECEMBRE 2020
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
N° RG 12/02242
APPELANTE :
S.A.S. CASTEL ET [T], immatriculée au RCS d'[Localité 20] sous le n°342 732 351 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Elodie THOMAS de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Clara SEBBAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substituant Me Julien LAMPE - AARPI FRECHE ET ASSOCIES
INTIMES :
Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SARL AG-MP, RCS de [Localité 23] N°07 402 733 et dont le siège social est situé [Adresse 18]
(ordonnance du 07/01/21 de caducité partielle)
[Adresse 2]
[Localité 19]
Maître [F] [Y], ès qualités de liquidateur de la SARL [D], RCS de BEZIERSn°448 368 589 dont le siège social est situé [Adresse 1]
(ordonnance du 07/01/21 de caducité partielle)
[Adresse 13]
[Localité 10]
Maître [F] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire désigné suivant jugement du tribunal de commerce de Béziers du 28 novembre 2018 de la SARLU PARCS & JARDINS DU LANGUEDOC, immatriculée alors au RCS de Béziers sous le n° 428 110 274
[Adresse 13]
[Localité 10]
Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué
par Me Laure BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
SMABTP, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 17]
[Localité 16]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Valère HEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, subtituant Me Florence GASQ de la SELARL GDG, avocat plaidant
S.C.I. SOFIDEC
[Adresse 14]
[Localité 9]
et
S.A.R.L. L'ARTISAN DU BAIN
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant / plaidant
S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social
[Adresse 4]
[Localité 15]
Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.N.C. [Adresse 22] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 12]
[Localité 3]
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume REY, avocat au barreau de MONTPELLIER
SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 6]
[Adresse 21]
[Localité 8]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant
Ordonnance de clôture du 02 Janvier 2025 révoquée avant ouverture des débats et nouvelle clôture prononcée par ordonnance du 22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
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EXPOSE DU LITIGE
Monsieur et Madame [X], gérants de la SARL l'Artisan du Bain, ont constitué la SCI Sofidec qui, par contrat de marché de travaux du 25 février 2010, a confié à la SAS Castel et [T], assurée par la SMABTP, des travaux de voirie, réseaux divers, gros 'uvre, couverture, charpente, zinguerie, bardage et serrurerie dans la cadre de la construction d'un local commercial destiné à être exploité par la SARL l'Artisan du Bain sis Villeneuve les Béziers au prix de 272 000 euros HT.
Sont notamment intervenus à cette opération :
- L'EURL ISC pour la réalisation des études béton et de