3e chambre civile, 27 mars 2025 — 19/05233

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 19/05233 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRS

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [R] [Z] [N] [E] épouse [A]

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [H] [T] [J] en sa qualité d'héritier de sa mère [D] [B] épouse [J] décédée le 2 octobre 2017 et de son frère [F] [J] décédé le 30 mai 2022

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [Y] [J] en sa qualité d'héritier de sa mère [D] [B] épouse [J] décédée le 2 octobre 2017 et de son frère [F] [J] décédé le 30 mai 2022

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [F] [X] [V] [J] en sa qualité d'héritier de sa mère Madame [D] [B] épouse [J] décédée le 2 octobre 2017, lui-même décédé le 30/05/2022 à [Localité 11]

Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [L] [J] en sa qualité d'héritier de sa mère [D] [B] épouse [J] décédée le 2 octobre 2017 et de son frère [F] [J] décédé le 30 mai 2022

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [V] [B], décédé le 13 novembre 2022 à [Localité 12]

INTERVENANTE :

Mme [W] [U] en sa qualité d'ayant droit de [V] [B] décédé le 13 novembre 2022

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 04 juin 2019 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [R] [Z] [N] [E] épouse [A] le 23 juillet 2019 ;

Attendu qu'en cours de procédure d'appel l'appelante a vendu son terrain et que le nouvel acquéreur a trouvé un accord avec les consorts [J] et Mme [U] pour créer un accès autre que celui envisagé par le jugement ;

Au vu de la vente du terrain et de cet accord, l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 20 janvier 2025 et conserver à sa charge l'indemnité de 3000 euros allouée par le tribunal au consorts [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Mme [W] [U] en sa qualité d'ayant droit de [V] [B] décédé le 13 novembre 2022 a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 23 janvier 2025, renoncer à ses demandes reconventionelles.

Les consorts [J] intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions du 21 mars 2025 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que Mme [R] [C] épouse [A] conservera à sa charge la somme de 3000 euros allouée par le tribunal au consorts [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,