Chambre A - Civile, 26 mars 2025 — 24/01878
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 34]
CHAMBRE A - CIVILE
CM/ST
DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS du 27 Septembre 2024
Ordonnance du 26 mars 2025
N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPZ
AFFAIRE : [I] C/ [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [Z], [Z], [WZ], [J], S.E.L.A.R.L. [W] [E]
ORDONNANCE
DU 26 mars 2025
Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Tony Da Cunha, Greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Monsieur [M] [I]
né le 02 Avril 1968 à [Localité 41]
[Adresse 1]
[Localité 18]
Représenté par Me Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL, avocat au barreau D'ANGERS
Appelant
ET :
Monsieur [T] [WZ]
né le 23 Novembre 1953 à [Localité 36]
[Adresse 8]
[Localité 27]
Monsieur [DM] [WZ]
né le 15 Janvier 1957 à [Localité 36]
[Adresse 2]
[Localité 22]
Monsieur [Y] [WZ]
né le 01 Avril 1958 à [Localité 37]
[Adresse 16]
[Localité 31]
Madame [F] [WZ] épouse [Z]
née le 08 Mai 1961 à [Localité 40]
[Adresse 4]
[Localité 28]
Monsieur [X] [WZ]
né le 15 Septembre 1987 à [Localité 38]
[Adresse 42]
[Localité 7] ALLEMAGNE
Madame [V] [WZ] épouse [B]
née le 10 Juin 1990 à [Localité 38]
[Adresse 6]
[Localité 32]
Monsieur [G] [WZ]
né le 26 Décembre 1982 à [Localité 43]
[Adresse 19]
[Localité 30]
Monsieur [A] [WZ]
né le 09 Juin 1984 à [Localité 43]
[Adresse 9]
[Localité 24]
Monsieur [S] [WZ]
né le 09 Octobre 1987 à [Localité 39]
[Adresse 12]
[Localité 30]
Monsieur [L] [WZ]
né le 22 Décembre 1988 à [Localité 39]
[Adresse 11]
[Localité 20]
Monsieur [R] [WZ]
né le 03 Juillet 1987 à [Localité 33]
[Adresse 5]
[Localité 23]
Madame [U] [WZ]
née le 24 Octobre 1989 à [Localité 40]
[Adresse 15]
[Localité 31]
Monsieur [RH] [WZ]
né le 03 Décembre 1992 à [Localité 40]
[Adresse 29]
[Localité 21]
Monsieur [N] [WZ]
né le 12 Mai 1995 à [Localité 40]
[Adresse 15]
[Localité 31]
Monsieur [C] [Z]
né le 06 Mars 1989 à [Localité 39]
[Adresse 14]
[Localité 26]
Madame [D] [Z]
née le 08 Avril 1994 à [Localité 39]
[Adresse 4]
[Localité 28]
Monsieur [K] [WZ]
né le 15 Septembre 1987 à [Localité 38]
[Adresse 13]
[Localité 21]
Madame [O] [J] épouse [WZ]
née le 11 Août 1955 à [Localité 35]
[Adresse 10]
[Localité 25]
Tous représentés par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau D'ANGERS
S.E.L.A.R.L. [W] [E] SELARL prise en la personne de Maître [W] [E], désignée mandataire judiciaire par jugement en date du 14 novembre 2023, ouvrant une procédure de sauvegarde au bénéfice de Monsieur [M] [I], exploitant agricole
[Adresse 3]
[Localité 17]
N'ayant pas constitué avocat
Intimés,
Après débats à l'audience tenue en notre cabinet au Palais de justice le 29 janvier 2025 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 26 mars 2025, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après :
Suivant déclaration en date du 7 novembre 2024, M. [M] [I] (ci-après M. [I]) a relevé appel à l'égard de la SELARL [W] [E] prise en la personne de Me [E] en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde ouverte à son bénéfice le 14 novembre 2023 et de M. [T] [WZ], M. [DM] [WZ], M. [Y] [WZ], Mme [F] [WZ] épouse [Z], M. [X] [WZ], Mme [V] [WZ] épouse [B], M. [G] [WZ], M. [A] [WZ], M. [S] [WZ], M. [L] [WZ], M. [R] [WZ], Mme [U] [WZ], M. [RH] [WZ], M. [N] [WZ], M. [C] [WZ], Mme [D] [P], M. [K] [WZ] et Mme [O] [H] épouse [WZ] (ci-après ensemble les consorts [WZ]) d'un jugement rendu le 27 septembre 2024 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (n° RG 51 23-006) en ce qu'il a fixé la créance des consorts [WZ] au passif de sa procédure de sauvegarde à la somme de 42 260,97 euros, a débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné M. [I] aux entiers dépens de l'instance.
Les consorts [WZ] ont seuls constitué avocat le 19 novembre 2024.
Avant toutes conclusions au fond, M. [I] a déposé le 3 décembre 2024 des conclusions de désistement d'instance et d'action par lesquelles il indique que le montant de 42 260,97 euros auquel le tribunal paritaire des baux ruraux a fixé la créance des propriétaires bailleurs ne tient pas compte d'un règlement en date du 2 octibre 2023, ce qui a justifié son appel, mais que ces derniers se sont engagés dans le cadre de la procédure de vérification des créances à accepter la fixation de leur créance à hauteur de 39 575,73 euros et que, compte tenu de cet accord, il entend se désister purement et simplement de son action ; il demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'égard des intimés, en conséquence de constater l'extinction de l'instance et de dire que chaque partie supportera ses dépens.