5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 mars 2025 — 24/01486

ARRET

N° 142

S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES

C/

[X]

copie exécutoire

le 27 mars 2025

à

Me DANSET

Me LEGRU

CPW/BT

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 27 MARS 2025

*************************************************************

N° RG 24/01486 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBKO

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 21 MARS 2024 (référence dossier N° RG 23/00096)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTE

S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES prise en son établissement de [Localité 7] situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée, concluant et plaidant par Me Bertrand DANSET de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Ambre DELPIERRE, avocat au barreau de LILLE

ET :

INTIME

Monsieur [F] [X]

[Adresse 3]

[Localité 4]

comparant, assisté, concluant et plaidant par Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Maurine STERZ--HALLOO, avocat au barreau d'AMIENS

DEBATS :

A l'audience publique du 13 février 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

Mme Caroline PACHTER-WALD indique que l'arrêt sera prononcé le 27 mars 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 27 mars 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.

*

* *

DECISION :

M. [X], né le 6 janvier 1987, a été embauché à compter du 26 avril 2017, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Engie home services (la société ou l'employeur) qui compte plus de 10 salariés, en qualité de chef d'équipe.

La convention collective applicable à la relation de travail était celle des industries métallurgiques de la région parisienne.

Le 6 décembre 2013, la CDAPH de l'Oise a notifié à M. [X] la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018, renouvelée pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 par décision du 15 octobre 2018.

Le 25 janvier 2023, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 3 février 2023, avec mise à pied à titre conservatoire. Le 10 février 2023, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée :

" (...) Par courrier recommandé en date du 25 janvier 2023, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Compte tenu de la gravité des faits, nous vous avons notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Cet entretien, pour lequel vous avez souhaité vous faire assister de Monsieur [P] [W] s'est déroulé le 03 février 2023 en présence de Monsieur [J] [M], Directeur Opérationnel de Secteur et Monsieur [R] [S], Directeur Régional, dans les locaux de la Direction Régionale Nord.

Vous avez été embauché le 26 avril 2017 par contrat à durée indéterminée en qualité de Chef d'équipe au sein de l'agence ENGIE Home Services de [Adresse 6]. A ce titre, vos principales missions sont d'assurer la planification des interventions des Techniciens et de les accompagner lors des escalades techniques. Plus généralement, vous avez un rôle d'encadrement des techniciens sous votre responsabilité, que vous devez assumer avec professionnalisme et respect.

Au cours de l'entretien, il vous a été reproché les faits suivants :

Le 25 janvier 2023, Madame [A], conseillère clientèle en intérim à l'agence de [Localité 7] depuis le 15 décembre 2022 a alerté votre Directeur Opérationnel de secteur et votre Responsable d'agence sur le fait que, dès que votre Responsable d'agence s'absentait, vous teniez des propos à caractère sexuel de manière répétée et insistante à l'attention des collègues de Madame [A] et d'un mineur de moins de 15 ans, présent à l'agence dans le cadre d'un stage de découverte de classe de 3eme.

En effet Madame [A] atteste sur l'honneur vous avoir entendu tenir des propos suivants à l'attention de sa collègue : " je te boufferai la chatte ", " je vais te sortir ma bite ". Elle indique également que vous avez demandé, à plusieurs reprises, au conseiller clientèle de