1ère Chambre civile, 27 mars 2025 — 24/01110
Texte intégral
ARRET
N°
[W] épouse [F]
C/
[W] épouse [DY]
[W] épouse [A]
[W]
[W]
[W] épouse [J]
[W]
CJ/DK/CR
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT SEPT MARS
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAST
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Madame [S] [Y] [W] épouse [F]
née le [Date naissance 16] 1961 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 25]
[Localité 24]
Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Johann GUIORGUIEFF, avocat du barreau de PARIS, substituant Me Sarah MEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
APPELANTE
ET
Madame [XN] [Z] [H] [G] [W] épouse [DY]
née le [Date naissance 15] 1948 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 21]
Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS
Madame [K] [M] [G] [W] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 19]
Monsieur [T] [C] [B] [W]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 23]
Monsieur [I] [X] [D] [W]
né le [Date naissance 18] 1951 à [Localité 29]
de nationalité Française
[Adresse 30]
[Localité 22]
Madame [O] [E] [G] [W] épouse [J]
née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 20]
Monsieur [X] [V] [W]
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 21]
Représentés par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 28 novembre 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Madame Diénéba KONÉ, greffière.
Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mars 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 27 mars 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Charlotte RODRIGUES, greffière.
*
* *
DECISION :
De l'union entre [P] [W], décédé le [Date décès 12] 2010, et [G] [L], décédée à [Localité 26] (80), le [Date décès 10] 2013, sont issus sept enfants :
- Mme [XN] [W] épouse [DY],
- Mme [K] [W] épouse [A],
- M. [T] [W],
- M. [I] [W],
- Mme [O] [W] épouse [J],
- M. [X] [W],
- Mme [S] [W] épouse [F].
M. [W] et Mme [L] s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens le [Date mariage 13] 1946 et avaient opté pour le régime de la communauté universelle le 14 avril 2005.
L'indivision successorale se compose notamment de :
' 1 328 parts (sur un total de 2 800 parts) de la SCI [Adresse 32],
' 66 parts (sur un total de 480 parts) de la société havraise civile immobilière ([34]).
Chaque distribution donne lieu au versement en l'étude de Me [U] des fruits relatifs aux parts dépendant de l'indivision successorale soit, pour les quatre derniers exercices :
' SCI [Adresse 32] :
o 26 juin 2020 : 39 840 euros
o 31 mai 2021 : 106 240 euros
o 24 juin 2022 : 106 240 euros
o 4 août 2023 : 99 600 euros
o TOTAL : 351 920 euros
' [34] :
o 4 août 2023 : 34 980 euros
total général : 386 900 euros (soit 55 271,43 euros pour chaque indivisaire)
Par acte des 3 et 4 novembre 2023, Mme [K] [W] épouse [A], M. [T] [W], M. [I] [W], Mme [O] [W] épouse [J] et M. [X] [W] ont fait assigner Mme [XN] [DY] et Mme [S] [F] devant le président du tribunal judiciaire d'Amiens statuant selon la procédure accélérée au fond à l'audience du 29 novembre 2023, afin d'obtenir notamment une répartition provisionnelle des bénéfices à hauteur de 55 000 euros chacun à prendre sur les fonds indivis consignés entre les mains de Me [U], notaire.
Par jugement en date du 21 février 2024, le président du tribunal judiciaire a :
- rejeté l'exception de nullité soulevée par Mme [S] [W],
- dit Mme [K] [W], M. [T] [W], M. [I] [W], Mme [O] [W] et M. [X] [W] recevables en leur demande,
- ordonné au profit de Mme [K] [W], M. [T] [W], M. [I] [W], Mme [O] [W], M. [X] [W] et Mme [XN] [W] une répartition provisionnelle des béné