1ère Chambre civile, 27 mars 2025 — 23/03007
Texte intégral
ARRET
N°
[E]
[Z] épouse [E]
C/
[K]
[V]
DB/DK/CR/ML
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT SEPT MARS
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CM
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [G] [E]
né le 15 Août 1962 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Madame [A] [Z] épouse [E]
née le 03 Janvier 1966 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentés par Me Charlotte DUFORESTEL substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS
APPELANTS
ET
Monsieur [H] [K]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 7]
Madame [T] [V]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Brayan HUBERT substituant Me Frédéric DASSE, avocats au barreau d'AMIENS
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 28 novembre 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Madame Diénéba KONÉ, greffière.
Sur le rapport de M. Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mars 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 27 mars 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Charlotte RODRIGUES, greffière.
*
* *
DECISION :
Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, M. [H] [K] et Mme [T] [V] ont promis de vendre à M. [G] [E] et à Mme [A] [Z] épouse [E] une maison et ses dépendances situées [Adresse 9] (80) pour le prix de 188 000 euros sous différentes conditions suspensives et notamment celle de l'obtention par les acquéreurs d'un prêt de 172 900 euros avant le 15 septembre 2018, la réitération de la vente par acte authentique étant fixée au 21 décembre suivant.
Aux termes d'un avenant sous seing privé en date du 10 janvier 2019, les parties ont convenu de reporter le terme du délai pour l'obtention du prêt au 30 janvier suivant et de reporter la réitération de la vente au 28 février 2019.
Compte-tenu d'un litige relatif à un empiétement d'un bâtiment opposant les vendeurs à une voisine, leur notaire, Me [O] [I], a adressé le 21 novembre 2019 aux époux [E] un projet d'acte de vente faisant état de la construction par le vendeur en juillet 2019, sans déclaration préalable, d'un mur construit sans semelle sur la parcelle AH n° [Cadastre 8] en limite de la propriété voisine AH n° [Cadastre 4] mais à l'intérieur du bâtiment litigieux qui empiéterait lui-même sur le fond voisin. Cette clause prévoyait le paiement par les vendeurs d'une indemnité de 2 000 euros en contrepartie des risques d'une éventuelle procédure.
En outre, les réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone, d'internet de chauffage central du bien faisant l'objet de la promesse de vente auraient été enfouis sous le même fond voisin.
Par une lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 juin 2020, le conseil des consorts [U] a notifié aux époux [E] que ses clients reprenaient leur liberté, le compromis de vente étant « devenu sans objet et sans effet '' depuis le 28 février 2019.
Par un acte d'huissier en date du 28 juin 2022, les époux [E] ont assigné les consorts [U] afin de voir juger parfaite la vente de l'immeuble objet du compromis de vente du 27 juin 2018.
Les époux [E] ont demandé en première instance :
- De dire que la vente est parfaite ;
- De condamner in solidum les consorts [U] à leur restituer la somme de 50 000 euros sur le prix de vente initialement convenu du 188 000 euros ;
Subsidiairement,
- De désigner, aux frais des défendeurs, un expert afin notamment de vérifier si le mur intérieur de la dépendance édifiée en limite de propriété a été construit conformément aux règles de l'art et d'effectuer toutes constatations sur l'emplacement et l'enfouissement des réseaux, et d'évaluer le montant de la restitution à intervenir sur le prix de vente en raison de la diminution de la surface et du coût des travaux à entreprendre ;
- de condamner les consorts [U] à réitérer la vente par acte authentique devant notaire dans le délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement et à délivrer le bie