1ère Chambre civile, 27 mars 2025 — 22/04800
Texte intégral
ARRET
N°
Association SOCIETE DES COURSES AU TROT D'[Localité 24]
C/
[V] [K]
[A] veuve [V] [K]
[V] [K]
[V] [K] épouse [L]
S.A.S. ENTREPRISE [M] ET CIE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
S.A. ALLIANZ IARD
S.A. AXA FRANCE IARD
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 31] VAL DE LOIRE DENOMMEE GROUPAMA PVL
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
S.A.R.L. ECONOMIE 80
S.A.R.L. EURL ELOY
GH/DK/CR
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT SEPT MARS
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04800 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS5P
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
PARTIES EN CAUSE :
Association SOCIETE DES COURSES AU TROT D'[Localité 24] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 29]
[Localité 17]
Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
ET
Monsieur [D] [V] [K] représenté par Me [E] [I], ès-qualités de mandataire ayant son siège [Adresse 2]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 14]
Assigné à étude le 23/01/2023
Madame [B] [HP] [P] [A] veuve [V] [K]
née le 31 Mai 1943 à [Localité 28] (76)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 15]
Monsieur [F] [H] [Z]
né le 18 Mai 1968 à [Localité 28] (76)
de nationalité Française
[Adresse 5] [Adresse 10]
[Adresse 27]
[Localité 15]
Madame [J] [U] [N] [Z] épouse [L]
née le 28 Novembre 1963 à [Localité 28] (76)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 15]
Représentés par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE
S.A.S. ENTREPRISE [M] ET CIE représentée par Me [BU] [C], ès-qualités de mandataire ayant son siège [Adresse 3]
[Adresse 36]
[Localité 19]
Assignée à secrétaire le 18/01/2023
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 16]
[Localité 12]
Représentée par Me Sandra de BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 34]
[Localité 22]
Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS
S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 21]
Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 31] VAL DE LOIRE DENOMMEE GROUPAMA PVL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 23]
Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 30]
[Adresse 8]
[Localité 20]
Représentée par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Gwenaël HUET substituant Me Jean-Pierre LOCTIN, avocats au barreau de PARIS
S.A.R.L. ECONOMIE 80 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 35]
[Localité 13]
Représentée par Me Virginie BERNIER - VAN WAMBEKE de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, avocat au barreau de ROUEN
S.A.R.L. EURL ELOY représentée par Me [BU] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire ayant son siège [Adresse 4]
[Adresse 33]
[Localité 18]
Assignée à secrétaire le 18/01/2023
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 28 novembre 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Madame Diénéba KONÉ, greffière.
Sur le rapport de Mme Graziella HAUDUIN et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mar