Chambre 1-9, 27 mars 2025 — 24/15308
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT MIXTE ET DE SURSIS A STATUER
DU 27 MARS 2025
N° 2025/143
Rôle N° RG 24/15308 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOENX
[L], [W], [O], [G] [C]
C/
Société BARCLAYS BANK PLC
S.C.I. SCI [Adresse 9]
S.C.E.A. [Adresse 8]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Joseph MAGNAN
Me Céline CASTINETTI
Me [L] KIEFFER
Me Laure ATIAS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 28 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03354.
APPELANT
Monsieur [L], [W], [O], [G] [C]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 14]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 12]
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
plaidant par Me Patrice LEFEVRE PEARON, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES
Société BARCLAYS BANK PLC
société de droit anglais, dont le siège social sis [Adresse 1], Grande-Bretagne - ROYAUME-UNI, inscrite au « Register of Companies » sous le numéro 1026167, prise en sa succursale en Principauté de [Localité 15], dont le principal établissement est situé [Adresse 5], et immatriculée sous le numéro 68S01191au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de [Localité 15], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile en première instance chez SELARL ALVAREZ ARLABOSSE Avocats, [Adresse 18]
Transmission Assignation à jour fixe le 13 Janvier 2025 par LRAR à la DSJ de [Localité 15], retour récépissé signé le 28/01/25 par personne habilitée
représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
plaidant par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD Avocats, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Céline CASTINETTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.C.I. [Adresse 9]
immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 441 611 084
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]
Assignée à jour fixe le 20 Janvier 2025 (article 659 du CPC),
représentée et plaidant par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
S.C.E.A. [Adresse 8]
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 443 742 283
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]
Assignée à jour fixe le 14 Janvier 2025 à personne habilitée
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCE-SUR-SAONE
* * * *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par acte en date du 7 octobre 2008 reçu par Me [B] [J], notaire associé à Valbonne (06) la Barclays Bank PLC, a consenti à M. [L] [C] un prêt d'un montant de 22.000.000 euros, remboursable en une seule fois au plus tard cinq ans après la date de mise à disposition des fonds, emprunt garanti par deux cautions hypothécaires, dont celle de la société civile immobilière de droit français dénommée [Adresse 9] (ci-après la SCI DTM) dont M. [C], domicilié en Suisse, est le gérant, et ce à hauteur de 17.000.000 euros sur les biens et droits immobiliers sis à [Adresse 20], L'exigibilité du prêt, initialement fixée au 7 octobre 2013, a été prorogée au 31 décembre 2019 par deux avenants du 17 juillet 2015 et du 28 juin 2019.
La même banque a par acte du 17 juillet 2015 reçu par Me [N] [D], notaire associé à Cannes (06), consenti à la SCI un prêt d'un montant de 14.283.200 euros d'une durée de deux ans, remboursable in fine au plus tard le 17 juillet 2017, garanti notamment par la caution de M.[L] [C] et une hypothèque à hauteur du montant du prêt sur les biens et droits immobiliers sis à [Adresse 20]. L'exigibilité de ce prêt, initialement fixée au 17 juillet 2017, a été prorogée au 30 juin 2019 par un acte notarié du 28 juin 2019,avec possibilité de renouveler le prêt pour une nouvelle période venant à échéance le 31 décembre 2019.
La Barclays Bank s'est désistée le 7 janvier 2022 d'une