Chambre 1-6, 27 mars 2025 — 24/15155
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 24/15155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEAR
Ordonnance n° 2025/55 [Localité 5]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [N] [I]
assuré n° [Numéro identifiant 1]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.M.C.V. MATMUT
Représentant : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
signification et assignation 28/01/2025 à personne habiltiée
Intimées
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [N] [I] dans l'affaire ci-dessus référéncée.
Attendu que Monsieur [N] [I] par des conclusions de son conseil en date du 20 mars 2025 a déclaré se désister de son appel ;
Attendu que la S.A.M.C.V. MATMUT a conclu le 21 mars 2025 àl'acceptation de ce désistement.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/15155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEAR et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 4], le21/03/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :27/03/2025