Chambre 1-9, 27 mars 2025 — 24/14623
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT MIXTE ET DE SURSIS A STATUER
DU 27 MARS 2025
N° 2025/141
Rôle N° RG 24/14623 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBX2
S.C.I. SCI [Adresse 10]
C/
[J], [N], [S], [O] [P]
Société BARCLAYS BANK PLC
S.C.E.A. [Adresse 8]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me [J] KIEFFER
Me Céline CASTINETTI
Me Joseph MAGNAN
Me Laure ATIAS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 28 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03354.
APPELANTE
S.C.I. [Adresse 10],
immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 441 611 084
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]
représentée et plaidant par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
INTIMÉS
Monsieur [J], [N], [S], [O] [P]
né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 15],
demeurant [Adresse 13]
Acte de transmission art 684 du CPC d'une assignation à jour fixe le 15 Janvier 2025 en Suisse (AR signé le 22/01/25)
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
plaidant par Me Patrice LEFEVRE PEARON, avocat au barreau de PARIS
Société BARCLAYS BANK PLC
société de droit anglais, dont le siège social sis [Adresse 1], Grande-Bretagne - ROYAUME-UNI, inscrite au « Register of Companies » sous le numéro 1026167, prise en sa succursale en Principauté de [Localité 16], dont le principal établissement est situé [Adresse 5], et immatriculée sous le numéro 68S01191au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de [Localité 16], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile en première instance chez SELARL ALVAREZ ARLABOSSE Avocats, [Adresse 19]
Acte de transmission art 684 du CPC d'une assignation AJF le 15 Janvier 2025 à [Localité 16] (récépissé signé le 28/01/25)
représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
plaidant par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD Avocats, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Céline CASTINETTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.C.E.A. [Adresse 8]
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 443 742 283
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]
Assignation AJF le 15 Janvier 2025 à personne habilitée,
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCE-SUR-SAONE
* * *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par acte en date du 7 octobre 2008 reçu par Me [H] [F], notaire associé à Valbonne (06), la Barclays Bank PLC a consenti à M. [J] [P] un prêt d'un montant de 22 000 000 euros, remboursable en une seule fois au plus tard cinq ans après la date de mise à disposition des fonds, emprunt garanti par deux cautions hypothécaires, dont celle de la société civile immobilière de droit français dénommée [Adresse 10] (ci-après la SCI DTM) dont M. [P],domicilié en Suisse, est le gérant, et ce à hauteur de 17.000.000 euros sur les biens et droits immobiliers sis à [Adresse 21], L'exigibilité du prêt, initialement fixée au 7 octobre 2013, a été prorogée au 31 décembre 2019 par deux avenants du 17 juillet 2015 et du 28 juin 2019.
La même banque a par acte du 17 juillet 2015 reçu par Me [U] [M], notaire associé à Cannes (06), consenti à la SCI DTM un prêt d'un montant de 14 283 200 euros d'une durée de deux ans, remboursable in fine au plus tard le 17 juillet 2017, garanti notamment par la caution de M. [J] [P] et une hypothèque à hauteur du montant du prêt sur les biens et droits immobiliers sis à [Adresse 21]. L'exigibilité de ce prêt, initialement fixée au 17 juillet 2017, a été prorogée au 30 juin 2019 par un acte nota