Chambre 4-3, 27 mars 2025 — 22/15188

other Cour de cassation — Chambre 4-3

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 / M23

N° RG 22/15188

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMB

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Hélène SAID de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.S. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, demeurant [Adresse 4] / FRANCE

Représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 4 mars 2025, le conseil de Monsieur [D] [Z] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 7 mars 2025, le conseil de la S.A.S. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/15188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMB et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 27 Mars 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier