Chambre 1-5, 27 mars 2025 — 21/15378

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 27 MARS 2025

ph

N° 2025/ 117

Rôle N° RG 21/15378 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKFH

[U] [B]

[F] [P] épouse [B]

S.C.I. [C]

C/

[E] [A] épouse [D]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire [W] MARSEILLE en date du 05 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04410.

APPELANTS

Monsieur [U] [B]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté [W] Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau [W] MARSEILLE substituée par Me Aleksy JANKOWIAK, avocat au barreau [W] MARSEILLE, plaidant

Madame [F] [P] épouse [B]

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée [W] Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau [W] MARSEILLE substituée par Me Aleksy JANKOWIAK, avocat au barreau [W] MARSEILLE, plaidant

S.C.I. [C] dont le siège social [Adresse 1], prise en la personne [W] son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée [W] Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau [W] MARSEILLE substituée par Me Aleksy JANKOWIAK, avocat au barreau [W] MARSEILLE, plaidant

INTIMEE

Madame [E] [A] épouse [D]

demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Amandine COLLET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau [W] MARSEILLE, assistée [W] Me Monique TOUITOU, avocat au barreau [W] MARSEILLE, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION [W] LA COUR

L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code [W] procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral [W] l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée [W] :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé [W] la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute [W] la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES

Selon acte [W] vente du 7 mars 2011, la SCI [C] dont les associés sont M. [U] [B] et son épouse Mme [F] [P], a acquis des consorts [K], une parcelle [W] terrain d'une superficie [W] 262 m² sise [Adresse 13] à La Ciotat, et figurant au cadastre sous la référence section BI n° [Cadastre 8], par référence au plan [W] détachement dressé par M. [Y] [S], géomètre-expert, le 2 février 2011, précision faite que la parcelle BI n° [Cadastre 8] provient [W] la division [W] la parcelle BI n° [Cadastre 6] en deux parcelles BI n° [Cadastre 8] et [Cadastre 7].

Mme [E] [D] née [A] est propriétaire d'une « maison à usage d'habitation située [Adresse 13], élevée d'un simple rez-[W]-chaussée avec combles aménagés au-dessus, et cave au sous-sol, deux garages et terrain autour », cadastrée section BI n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], selon acte d'acquisition du 3 juillet 2009 [W] M. et Mme [Z], d'une superficie totale [W] 5a 67ca.

La parcelle [W] la SCI [C] est située en contrebas [W] la parcelle [D].

Les parties s'opposent au sujet d'une bande [W] terrain [W] forme triangulaire située au niveau du toit côté Nord-Ouest [W] la parcelle n° [Cadastre 8].

Par ordonnance du 15 septembre 2014, le président du tribunal [W] grande instance [W] Marseille initialement saisi, s'est déclaré incompétent pour statuer en référé.

Par exploit d'huissier du 5 mai 2015, la SCI [C], Mme [P] et M. [B] ont alors assigné Mme [D] née [A] devant le tribunal [W] grande instance [W] Marseille aux fins [W] revendiquer la propriété [W] cette bande [W] terrain au profit [W] la SCI [C].

Par jugement avant dire droit du 6 juillet 2017, le tribunal a ordonné une expertise aux fins [W] dire s'il existe un bornage entre les propriétés respectives [W] la SCI [C] et [W] Mme [D], et à défaut [W] procéder aux opérations [W] bornage des parcelles.

M. [M] [I] désigné en dernier lieu, a déposé son rapport le 2 mars 2018.

Par jugement contradictoire du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire