Chambre 4-4, 27 mars 2025 — 21/03021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 27 MARS 2025

N° 2025/

NL/FP-D

Rôle N° RG 21/03021 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVS

[C] [R]

C/

S.A.S. V MANE FILS

Copie exécutoire délivrée

le :

27 MARS 2025

à :

Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE

Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 03 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00213.

APPELANT

Monsieur [C] [R]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

S.A.S. V MANE FILS, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des industries chimiques, la société Mane Fils (la société) a engagé M. [R] (le salarié) en qualité de responsable étude informatique, statut cadre coefficient 550 groupe V, à compter du 1er avril 2007.

Le salarié a été promu au poste de directeur des systèmes d'information internationale, statut cadre coefficient 660 groupe V, moyennant une rémunération annuelle brute de 160 000 euros.

En dernier lieu, il a perçu une rémunération mensuelle brute de 13 674.52 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 mars 2018, la société a convoqué le salarié le 27 mars 2018 en vue d'un éventuel licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2018, la société a notifié au salarié son licenciement dans les termes suivants:

'Monsieur,

Par courrier recommandé en date du 16 mars 2018, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 27 mars 2018 à 16 heures. Vous ne vous y êtes pas présenté.

Conformément aux dispositions de l'article L1232-6 du code du travail, nous vous notifions votre licenciement.

Vous avez été recruté le 1er avril 2007 en tant que Responsable des Etudes informatiques et occupez depuis le 1er décembre 2011 le poste de Directeur des systèmes d'information international. Vous avez également en charge les Etudes et GPMS (Global Project Management System).

Il s'agit d'un poste clé de l'entreprise, dont les missions sont stratégiques pour le développement de l'activité. En effet, vous êtes responsable de l'ensemble des organisations informatiques, des applications, des infrastructures et de l'informatique industrielle du Groupe MANE dans ses trois Régions.

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment pour mission de définir les orientations stratégiques en matière d'informatique et de télécommunications, de superviser et coordonner le travail de l'ensemble des Départements de la Direction des Systèmes d'information, de faire évoluer les applications, de faire accompagner les déploiements. De manière plus générale, vous êtes le garant de la mise à disposition de systèmes d'information performants répondant aux évolutions technologiques et adaptés aux besoins du Groupe MANE.

Les fonctions attachées à votre poste sont fondamentales dans l'organisation de l'Entreprise et dans sa capacité à poursuivre son développement auprès de ses clients.

Nous sommes malheureusement au regret de constater que vous adoptez un comportement qui vous empêche de remplir de manière satisfaisante les missions qui vous sont confiées, qui a des conséquences préjudiciables sur le bon fonctionnement de l'entreprise et la mise en oeuvre de ses projets en lien avec la Direction des systèmes d'information.

Vous n'adoptez pas l'attitude constructive et collaborative qui devrait accompagner votre fonction. Vous adoptez même un positionnement critique et êtes en opposition de façon systématique avec la Direction.

Ce comportement empêche la bonne mise en oeuvre des projets e