Chambre 1-4, 27 mars 2025 — 21/00429
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 27 MARS 2025
N° 2025 / 080
Rôle N° RG 21/00429
N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMI
[U] [Z]
C/
SNC [I] & BROAD PROMOTION 1
S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEME ( ATS CLIMATISATION )
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
SARLU [Adresse 8]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe SILVE
Me Agnès ERMENEUX
Me Hervé BOULARD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05273.
APPELANT
Monsieur [U] [Z]
demeurant [Adresse 7] (ETATS UNIS)
représenté par Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE
INTIMÉES
SNC [I] & BROAD PROMOTION 1
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidait Me Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE,
S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEME ( ATS CLIMATISATION ), demeurant [Adresse 3]
défaillante
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
SARLU [Adresse 8]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant, Me Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER, conseillère-rapporteur, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Inès BONAFOS, Présidente
Madame Véronique MÖLLER, Conseillère
Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025.
ARRÊT
FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES :
La société [I] & Broad a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé « [Adresse 9] », [Adresse 4], vendu en l'état futur d'achèvement.
Sont notamment intervenus à la construction : la société [Adresse 8] pour la maîtrise d''uvre d'exécution et la société Air Treatment System (ATS Climatisation) assurée par la société Areas Dommages, pour les lots n°8 plomberie ' VMC et 11 chauffage ECS.
La réception des travaux est intervenue le 05 septembre 2014 avec des réserves.
Se plaignant d'infiltrations en provenance de la douche, Monsieur [U] [Z], acquéreur d'un studio au premier étage de l'immeuble, a obtenu, par ordonnance de référé du 22 novembre 2016, la désignation d'un expert judiciaire au contradictoire de la société [I] & Broad Promotion et de la société AXA France, assureur dommages-ouvrage.
Les opérations d'expertise ont ensuite été étendues à d'autres intervenants et à leurs assureurs, dont la société ATS Climatisation et la société Areas Dommages (ordonnance de référé en date du 24 octobre 2017).
Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 12 avril 2018.
Par actes du 16 octobre 2018, Monsieur [U] [Z] a assigné la Snc [I] & Broad Promotion 1, la sarl Air Treatment System (ATS Climatisation), son assureur la société Areas Dommages devant le tribunal de grande instance de Nice, devenu tribunal judiciaire, aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum à lui payer, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de 11.269,48 euros, 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que le remboursement des frais de l'expertise judiciaire.
Par jugement en date du 14 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Nice a :
Déclaré recevable l'intervention volontaire de la sarl [Adresse 8],
Constaté que Monsieur [U] [Z] a produit les pièces suivantes au tribunal : l'acte notarié du 20 décembre 2012, quelques courriers, quelques photocopies de photographies,
Constaté que les pièces annoncées dans son bordereau joint à l'assignation (rapport d'expertise [F], le bail, congé et état des lieux de sortie, le tableau d'amortissement du prêt souscrit, facture EDF annuelle 2018, devis Sasu La Plomberie du 24 septembre 2017 et devis Sasu La Plomberie du 28 décembre 2017) n'ont pas été produites au tribunal,
Débouté Monsieur [U] [Z] de l'ensemble de ses demandes, y compris de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédur