Serv. contentieux social, 5 mars 2025 — 24/01638

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXX N° minute : 25/00673

Monsieur [D] [G] non comparant

C/

[2] représentée par Me [K],avocat au barreau de Paris,R2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE La Présidente,

Laure CHASSAGNE