3ème Chbre Cab B4, 27 mars 2025 — 24/08186
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B
JUGEMENT N°
Enrôlement : N° RG 24/08186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FSU
AFFAIRE :
M. [B] [K] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [O] [A]
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mars 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025
PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2025
Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge
Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [B] [K], administrateur des antennes France 3 PACA né le 06 Novembre 1974 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
La Société TEAM [Localité 14] PRADO exerçant sous l’enseigne KELLER WILLIAMS [Localité 14] PRADO Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 842 907 214 dont le siège social est sis [Adresse 7], ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
Madame [O] [A] née le 15 Août 1976 à [Localité 15] (COLOMBIE), de nationalité française demeurant [Adresse 6]
défaillant
Monsieur [U] [S] né le 07 Septembre 1969 à [Localité 16], de nationalité française demeurant [Adresse 5]
défaillant
EXPOSE DU LITIGE :
Par acte d’huissier en date du 15 juillet 2024, Monsieur [B] [K] et la société TEAM MARSEILLE PRADO ont assigné Madame [O] [P] [F] et Monsieur [U] [S] devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles 1583, 1231 et suivants du code civil, et 700 du code de procédure civile, aux fins de voir :
- juger la vente parfaite entre Monsieur [B] [K] né le 6 novembre 1974 et Madame [O] [P] [F] épouse [S] née le 15 août 1976 et Monsieur [U] [S] né le 7 septembre 1969 concernant un bien immobilier sis [Adresse 6], « correspondant en une parcelle de terrain sur partie de laquelle sont édifiés une maison à usage d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée et sous-sol formant le rez-de-chaussée sur l'arrière rue [Adresse 13] comprenant au rez-de-chaussée côté [Adresse 12] un hall d'entrée, un séjour, une salle à manger, une cuisine, un water-closet, la cage d'escalier et une véranda à l'étage, un dégagement, deux chambres et une salle de bains ;
Au rez-de-chaussée sur la [Adresse 17] : un petit appartement accessible par cour comprenant une pièce claire, une pièce obscure, ainsi qu'un dressing, diverses dépendances, figurant au cadastre [Cadastre 10] C N°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Adresse 12] pour 2 ares 76 centiares, le bien ayant été acquis le 16 décembre 2019 par acte de Maître [X] [I] notaire, de Madame [Z] [AR] [E] [N] domiciliée [Adresse 4] née le 28 novembre 1928, de Madame [W] [V] [D] [T] [M], retraitée épouse de Monsieur [H] demeurant [Adresse 6], de Monsieur [J] [R] [C] [G] [M] chef d'entreprise, né le 11 février 1952, domicilié et demeurant [Localité 9] et enfin de Monsieur [Y] [L] [G] [M], chef d'entreprise né le 17 février 1957, domicilié et demeurant [Adresse 1],
l'acte ayant été publié au 3ème bureau de la publicité foncière de [Localité 14] le 20 décembre 2019 volume 2019 n°13245 » ;
- condamner Madame [O] [P] [F] et Monsieur [U] [S] à réitérer la vente par signature de l'acte sous peine d'astreinte de 1.000 € par jour de retard dans le mois de la signification de l'acte à intervenir ; - les condamner à payer la somme de 30.030 € en dommages et intérêts au titre de l'équivalent de la commission d'agence ; - les condamner à 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens ; - juger que rien ne s'opposer à l'exécution provisoire.
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [K] affirme qu'il est entré en pourparlers avec les défendeurs pour l'acquisition du bien immobilier visé au dispositif de l'assignation. Madame [O] [P] [F] et Monsieur [U] [S] avaient donné mandat à la société TEAM [Localité 14] PRADO agissant en qualité d'agence immobilière dans le cadre de ces négociations. Les demandeurs exposent que Monsieur [B] [K] a formé une offre d'achat pour un prix de 700.000 €. En réponse, Madame [O] [P] [F] et Monsieur [U] [S] ont formé une contre-proposition pour 720.000 €. Monsieur [B] [K] a accepté cette offre. Or, les défendeurs ne se sont pas rendus chez