CH1 Contentieux Général, 27 mars 2025 — 23/03237

N° RG 23/03237 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NI

N° minute : 25/00154

Copie exécutoire délivrée le

à : - Me Nicolas BLANCHY - la SCP CABINET FORSTER AVOCATS - la SELARL [61] - la SELARL TUMERELLE

Copie certifiée conforme délivrée le

à : - juge commis - Président de la [53] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

JUGEMENT DU 27 MARS 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [Y] [Adresse 43] [Localité 26] représenté par Maître Jean POLLARD de la SELARL LELONG & POLLARD, avocats au barreau de la Drôme

DÉFENDEURS :

Madame [Z] [Y] [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de la Drôme

Madame [X] [Y] épouse [T] [Adresse 19] [Localité 29] représentée par Maître Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de la Drôme

Madame [O] [Y] épouse [S] [Adresse 35] [Localité 27] représentée par Maître Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme

Madame [H] [Y] épouse [J] [Adresse 50] [Localité 26] représentée par Maître Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de la Drôme

Monsieur [W] [Y] [Adresse 41] [Localité 25] représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme

Monsieur [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 26] représenté par Maître Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de la Drôme

Monsieur [K] [Y] [Adresse 65] [Localité 25] non représenté

Madame [P] [Y] [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Maître Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de la Drôme

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : D. DALEGRE, vice-président,

ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente,

GREFFIÈRE : D. SOIBINET

DÉBATS :

À l’audience publique du 07 janvier 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE :

Monsieur [F] [Y] est décédé le [Date décès 7] 1989 sans laisser de testament.

Il a laissé pour lui succéder son épouse Madame [E] [Y], ainsi que ses dix enfants : - [W] [Y], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 69] - [K] [Y], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 69] - [O] [Y], née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 69] - [L] [Y], décédée en [Date décès 55] 2011 - [R] [Y], né le [Date naissance 28] 1956 à [Localité 69] - [Z] [Y], née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 69] - [H] [Y], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 69] - [X] [Y], née le [Date naissance 46] 1962 à [Localité 69] - [P] [Y], née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 69] - [I] [Y], né le [Date naissance 44] 1966 à [Localité 69].

Au jour de son décès, Monsieur [W] [Y] était propriétaire en propre des biens suivants : - Deux villas jumelées avec jardin à [Localité 69], [Adresse 58] et [Adresse 39] (360.000 francs); - Deux villas à [Localité 69], [Adresse 11] [Adresse 15], ZP n° 179 (400.000 francs) ; - Une villa à [Localité 69], [Adresse 78] (386.000 francs) ; - Maison d’habitation avec dépendances et terres à [Localité 69] lieudit « [Adresse 64] », ZR n° [Cadastre 24], « [Adresse 66] » BN n° [Cadastre 16] (624.000 francs) ; - Parcelle de bois à [Localité 77], Lieudit « [Localité 60] », C n° [Cadastre 42], « [Adresse 59] », E n° [Cadastre 30] et [Cadastre 31] (15.000 francs).

En outre, pendant le mariage, il avait acquis avec son épouse, Madame [E] [Y], une parcelle de terre [Adresse 54] » ZR n° [Cadastre 47] (15.000 francs). Par acte reçu par Maître [N], Notaire, le 11 mars 1965, Monsieur [F] [Y] avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant portant sur l’universalité des biens dépendant de la succession avec stipulation de réduction de la donation à la plus forte quotité disponible au choix de l’épouse en cas de présence d’enfants nés du mariage.

Madame [E] [Y] a opté pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit.

Selon acte de donation en date du 2 février 1980 et reçu par Maître [G], Notaire à [Localité 69], Monsieur [F] [Y] a fait donation à Monsieur [R] [Y] d’une parcelle de terre cadastrée section ZP n°[Cadastre 18], Lieudit « [Adresse 68], [Adresse 75] sur la commune de [Localité 69], évaluée au jour de la donation à la somme de 15.261 [Localité 57].

Selon acte de donation en date du 2 octobre 1982, reçu par Maître [G], Notaire à [Localité 69], Monsieur [F] [Y] a fait donation à Madame [H] [Y] d’une parcelle de terre cadastrée section BT n°[Cadastre 20] Lieudit « [Localité 62] [Adresse 52] », ainsi que le tiers indivis de la parcelle à usage de chemin, cadastrée section BT n°[Cadastre 21], le tout situé sur la commune de [Localité 69] et évalué à la somme de 12.500 francs.

Selon acte de donation en date du 2 octobre 1982, reçu par Maître [G], Notaire à [Localité 69], Monsieur [F] [Y] a fait donation à Madame [X] [Y] d’une parcelle de terre cadastrée section B n°[Cadastre 22] Lieudit « [Localité 63] », ainsi que le tiers indivis de la parcelle à usage de chemin cadastrée section