Pôle 5 - Chambre 2, 28 mars 2025 — 23/14755
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 28 MARS 2025
(n°40, 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/14755 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIGF4
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°20/01786
APPELANTS
S.A.S.U. LES PETITES TEIGNES, prise en la personne de sa présidente, Mme [S] [AZ] veuve [T], domiciliée en cette qualité au siège social situé
[Adresse 1]
[Localité 6]
Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 820 198 836
Mme [S] [R] [AZ] veuve [T]
Née le 8 octobre 1978 à [Localité 5]
Exerçant la profession d'autrice
Demeurant [Adresse 1]
Mme [F] [U] [J] [H] [T], représentée par sa mère, Mme [S] [AZ] veuve [T]
Née le 2 juin 2005 à [Localité 7]
Lycéenne
Domiciliée chez sa mère : [Adresse 1]
Mme [W] [D] [M] [T]
Née le 28 novembre 1994 à [Localité 5]
Salariée
Demeurant [Adresse 3]
Mme [V] [E] [I] [T]
Née le 12 aout 1997 à [Localité 5]
Etudiante
Demeurant [Adresse 4] - BELGIQUE
M. [P] [N] [X] [G] [T], mineur, représenté par sa mère, Mme [S] [AZ] veuve [T]
Né le 3 octobre 2009 à [Localité 5]
Collégien
Domicilié chez sa mère : [Adresse 1]
Représentés par Me Gaëlle MERIC de l'AARPI MERIC LEVY-BISSONNET, avocate au
barreau de PARIS, toque C 1411
INTIMÉE
S.A.S. LES EDITIONS ROTATIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 2]
[Localité 5]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 388 541 336
Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque C 1050
Assistée de Me Corinne POURRINET, avocate au barreau de PARIS, toque E 0096
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
M. Gilles BUFFET, Conseiller
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
ARRET :
Contradictoire
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu le jugement contradictoire rendu le 8 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté les demandes, laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens,
Vu l'appel interjeté le 25 août 2023 par Mme [S] [AZ] Veuve [T], Mme [F] [T], M. [P] [T], Mme [W] [T], Mme [V] [T] et la SAS Les Petites Teignes,
Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 mai 2024, par la SAS Les Petites Teignes, Mme [S] [AZ] Veuve [T], Mme [F] [T], M. [P] [T], Mme [W] [T], Mme [V] [T], appelants, qui demandent à la cour de :
In limine litis (sic)
- débouter la société Editions Rotative de sa demande tendant à faire « constater que la cour n'est pas régulièrement saisie d'une demande d'infirmation des chefs du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 8 juin 2023 et l'absence de dévolution en résultant »,
Sur le fond,
- confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 8 juin 2023 en ce qu'il a reconnu que les 'uvres litigieuses de [C] [T] reproduites dans le numéro 1178 de Charlie Hebdo du 14 janvier 2015 étaient originales,
- confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 8 juin 2023 en ce qu'il a reconnu que le numéro 1178 de Charlie Hebdo n'est pas une 'uvre collective,
- confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 8 juin 2023 en ce qu'il a reconnu que la Société Petites Teignes, [S] [T], Mme [F] [T], M. [P] [T], Mme [W] [T], Mme [V] [T] sont titulaires des droits d'auteur des cinq 'uvres de M. [C] [T], non datées ou antérieures à l'entrée en vigueur de la loi n°2009/669 du 12 juin 2009, et reproduites dans le numéro 1178 de Charlie Hebdo,
- infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 8 juin 2023 en ce qu'il a reconnu que la société Editions Rotative était titulaire des droits patrimoniaux des quatre 'uvres de M. [C] [T] reproduites dans le numéro 1178 de Charlie Hebdo, et postérieures à l'entrée en vigueur de la loi n° 2009/669 du 12 juin 2009,
Et statuant à nouveau,
- dire et juger q