Pôle 5 - Chambre 1, 12 mars 2025 — 23/09517

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025

(n° 027/2025 , 14 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHV

Décisions déférées à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS rendue le 03 juin 2022 et jugement du tribunal judiciaire de PARIS rendu le 07 avril 2023 (RG n° 20/00009)

APPELANTS

M. [F] [C]

Né le 09 juillet 1934 à [Localité 6]

Auteur-compositeur-interprète

De nationalité française

Domicilié à [Adresse 7]

EDITIONS ADÈLE

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 702 001 041, agissant en la personne de son président directeur général, Mme [B] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentés en tant qu'avocat constitué Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 480

Ayant pour avocat plaidant Me Barberine MARTINET de DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque C 1370

INTIMÉE

LE CHERCHE-MIDI EDITEUR SA

Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 311 945 604, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1055

Ayant pour avocat plaidant Me Anne BOISSARD de l'AARPI ARTLAW, avocat au barreau de PARIS, toque : P 327

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise BARUTEL, conseillère faisant fonction de présidente et chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport., et Mme Déborah BOHEE, conseillère.

Mmes Françoise BARUTEL et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

- Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre,

- Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

- Mme Déborah BOHEE, conseillère.

Greffier lors des débats : Mme Najma EL FARISSI

ARRÊT :

contradictoire ;

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [F] [C] est auteur compositeur interprète et écrivain.

La société Editions Adèle le représente pour la conclusion et l'exécution des contrats se rattachant à son activité artistique.

La société Le Cherche Midi Editeur est une société d'édition littéraire du groupe Editis. Elle a édité sept livres de M. [C] entre 2006 et 2015.

Les relations entre les parties se sont détériorées à la fin de l'année 2016 au sujet des décomptes relatifs notamment aux livres « Les grandes pointures de l'histoire » et « Mon almanach ».

Le 20 octobre 2016, la société Le Cherche Midi Editeur a publié un nouveau livre de M. [C] dont le titre est « Ma vie en vin ».

Par sms du 18 novembre 2016, puis lettres recommandées avec accusé de réception des 20 février et 16 juin 2017, la société Le Cherche Midi Editeur a demandé à la société Editions Adèle de lui transmettre le contrat d'édition portant sur la cession des droits sur ce livre.

Par courrier du 7 juillet 2017, la société Editions Adèle a transmis un projet de contrat et une facture d'à-valoir d'un montant de 150 000 euros.

Par courriel du 20 juillet 2017, la société Le Cherche Midi Editeur a refusé ce contrat au motif qu'il comportait des clauses irréalistes qui ne figuraient dans aucun des contrats antérieurs et demandé une version conforme à la pratique antérieure.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 septembre 2017, la société Editions Adèle a reproché à la société Le Cherche Midi Editeur d'exploiter le livre « Ma vie en vin » en contrefaçon des droits d'auteur de M. [C] à défaut de contrat écrit signé, lui a fait interdiction de poursuivre cette exploitation et l'a mise en demeure de lui payer la somme de 1 141 987,50 euros à titre provisionnel.

L'exploitation du livre « Ma vie en vin » a cessé à effet du 2 octobre 2017.

Le 1er décembre 2017, la société Le Cherche Midi Editeur a versé à M. [C] une somme de 127 014,02 euros TTC au titre des droits d'auteur.

C'est dans ce contexte que par acte du 30 décembre 2019, M. [C] et la société Editions Adèle ont fait assigner la société Le Cherche Midi Editeur devant le tribunal judi