Pôle 5 - Chambre 1, 29 janvier 2025 — 23/07626
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 29 JANVIER 2025
(n° 016/2025 , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPR (auquel a été joint le dossier N° RG 23/08148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6F par ordonnance de jonction du 31 octobre 2023)
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 avril 2023 rendu par le tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2021021607
APPELANTES
FLEURUS ÉDITIONS
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 393 309 752, venant aux droits de la société ÉDITIONS 365, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286
EDITIONS PLAY BAC
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 387 915 317, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477, et pour avocat plaidant Me Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 244, substitué par sa collaboratrice Me Lucile MARTIN DE MONTCHALIN, avocat au barreau de PARIS, toque P 221
INTIMÉES
FLEURUS ÉDITIONS
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 393 309 752, venant aux droits de la société ÉDITIONS 365, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286
EDITIONS PLAY BAC
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 387 915 317, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477, et pour avocat plaidant Me Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 221
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
- Mme Isabelle DOUILLET, présidente,
- Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
- Mme Déborah BOHEE, conseillère.
Greffier lors des débats : M. Soufiane HASSAOUI
ARRÊT :
contradictoire ;
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSÉ DU LITIGE
La société Editions Play Bac (Play Bac) est un éditeur spécialisé dans la création, l'édition et la commercialisation d'ouvrages, calendriers et produits éducatifs à destination des enfants, et des familles. Elle édite depuis 2014 un calendrier hebdomadaire d'organisation familiale aimanté dénommé Frigobloc. Le Frigobloc a ensuite été décliné en plusieurs versions (mensuelle et thématiques : Chat, Montessori, Robot Cuiseur, Recettes).
La société Editions 365 a créé et commercialisé en 2007 un grand calendrier d'organisation familiale dénommé Memoniak, mensuel sur 16 mois, à épingler sur un mur ou aimanter sur un réfrigérateur, permettant de communiquer et de s'organiser, notamment au moyen de stickers, post-it, et stylo intégré.
Indiquant avoir découvert en 2017 la commercialisation par la société Editions 365 d'un calendrier d'organisation familiale hebdomadaire intitulé Bloc Memoniak, qui reprenait selon elle la combinaison des caractéristiques du Frigobloc, puis sa déclinaison en 2020 dans des thématiques identiques à celles du Frigobloc, la société Play Bac, après vaine mise en demeure, a fait assigner la société Editions 365 par acte d'huissier en date du 21 avril 2021 sur le fondement du parasitisme.
La société Editions 365 a transmis l'ensemble de son patrimoine au profit de son associé unique, la société Fleurus Editions (Fleurus) le