Pôle 5 - Chambre 1, 29 janvier 2025 — 22/19766

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 29 JANVIER 2025

(n° 014/2025, 8 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXTW

Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans le dossier RG n°19/10339

APPELANTE

Mme [A] [D]

Née le 18 juin 1969 à [Localité 4]

De nationalité française

Domicilié [Adresse 2]

Représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 859

INTIMÉE

SUD EVEREST

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 481 169 399, prise en la personne de sa présidente [Z] [R], domiciliée en cette qualité au siège social situé

[Adresse 1]

[Localité 3]

Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 34, et ayant pour avocat plaidant Me Clémence LAPÔTRE, avocat au barreau de PARIS, toque C 1843

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Mme Déborah BOHEE, conseillère.

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

- Mme Isabelle DOUILLET, présidente,

- Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

- Mme Déborah BOHEE, conseillère.

Greffier lors des débats : M. Soufiane HASSAOUI

ARRÊT :

contradictoire ;

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [D] se présente comme une photographe réputée ayant, depuis l'année 2000, réalisé les images des campagnes publicitaires de marques prestigieuses et les portraits photographiques de nombreuses personnalités, et comme l'une des principales photographes du magazine [Localité 5] Match.

La société SUD EVEREST, immatriculée le 12 juin 2006 au RCS Paris, se présente comme une entreprise familiale créée par M. [T] et son épouse, qui intervient dans le secteur du textile et qui a pour activité la fabrication d'articles vestimentaires en cachemire pour le compte de créateurs et marques de cachemire tierces, ainsi que la vente de ses créations sur son site internet www.rueducachemire.com. Elle indique qu'en 2012, à la demande de certains de ses clients, elle a ouvert un espace distinct sur son site internet, donnant accès aux collections et produits en cachemire de divers créateurs et offrant ainsi un espace de « place de marché des créateurs » (« marketplace créateurs »).

Mme [D] expose qu'en octobre 2015, elle a réalisé une série de trente photographies destinées à la présentation et la commercialisation des modèles créés par Mme [U] de la marque LANA DI CAPRA de la société PEPITA, VANILLE & CIE, spécialisée dans le cachemire, mettant en scène Mme [K] [M], Miss France 2013, et M. [H] [J], mannequin.

Mme [D] indique qu'au titre de la cession de ses droits d'auteur, selon note du 23 mai 2016, la société PEPITA, VANILLE & CIE lui a réglé une rémunération de 9.000 euros et que les droits cédés n'incluaient pas les droits numériques et les sites marchands de tiers.

Elle indique qu'elle a constaté, en 2019, que l'ensemble de ses images prises pour la marque LANA DI CAPRA étaient reproduites, sans son autorisation ni la mention de son nom, sur le site marchand accessible à l'adresse www.rueducachemire.com, géré par la société SUD EVEREST, qui propose sur un « marketplace créateurs » une gamme variée de produits en cachemire.

La société SUD EVEREST expose que, pour pouvoir être présenté sur le marketplace du site www.rueducachemire.com, chaque créateur doit signer un contrat de fourniture et de réservation de marchandise, le créateur ayant la charge de la rédaction des fiches produits (textes généraux et introductifs, descriptifs et spécification produits) et la fourniture de tout visuel, qu'il s'agisse des images accompagnant la présentation de la marque de créateur ou des reproductions des produits, et qu'en cas de commande, un e-mail de notification est automatiquement envoyé au créateur concerné qui se charge de l'expédition du produit et de la facturation du client, la société SUD EVEREST se contentant de percevoir une commission de frais de services.

Elle précise que le 2 octobre 2018, un contrat d