Pôle 5 - Chambre 5, 27 mars 2025 — 21/04196
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
ARRÊT DU 27 MARS 2025
(n° , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5C
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de Paris- RG n°
APPELANTES
Société TMB INDUSTRY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au R.C.S. du Luxembourg sous le numéro B83492
[Adresse 3]
[Localité 8] (KOERICH - LUXEMBOURG)
Représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334
S.A. LA LUXEMBOURGEOISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au R.C.S. du Luxembourg sous le numéro B31035
[Adresse 2]
[Localité 11] (Luxembourg)
Représentée par Me Pascale Bettinger, avocat au barreau de Paris, toque : D0140
Assistée de Me Olivier Algazi, avocat au barreau de Paris et de Me Jean-Jacques Lorang, avocat au barreau du Luxembourg
INTIMÉES
S.A. LA LUXEMBOURGEOISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au R.C.S. du Luxembourg sous le numéro B31035
[Adresse 9]
[Localité 12] (Luxembourg)
Représentée par Me Pascale Bettinger, avocat au barreau de Paris, toque : D0140
Assistée de Me Olivier Algazi, avocat au barreau de Paris et de Me Jean-Jacques Lorang, avocat au barreau du Luxembourg
S.A.S. [F], anciennement dénommée ETABLISSEMENTS [F], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 552 075 749
[Adresse 15]
[Adresse 1]
[Localité 6]
S.A. GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111
Assistée de Me Caroline Courbron Tchoulev, avocat au barreau de Paris, toque : E0827
Société TMB INDUSTRY Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 8] (KOERICH - LUXEMBOURG)
Représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5
Mme Christine Soudry, conseillère
Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Soudry dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : M. Maxime Martinez
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par M. Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
EXPOSÉ DU LITIGE
La société Etablissements [F] (ci-après la société [F]) a pour activité l'exploitation industrielle et commerciale de tous procédés et de toutes fabrications concernant la mécanique en général, et plus précisément les accessoires automobiles.
Le 15 février 2007, la société [F], assurée auprès de la société Generali IARD (ci-après société Generali), a, dans le cadre de la délocalisation d'une partie de sa production, confié à la société Européenne de Modernisation et de Maintenance Industrielle (ci-après la société E2MI) l'organisation du transfert de plusieurs équipements industriels, dont une presse, de son établissement de [Localité 14] (41) à [Localité 13] en Pologne.
La société E2MI a confié à la société TMB Industry (ci-après la société TMB) la manutention des machines au sein de l'usine de [Localité 14].
Le 20 septembre 2007, lors des opérations de manutention sur le site de [Localité 14], la presse a chuté et a été endommagée.
Dans le cadre de l'expertise amiable diligentée à l'initiative de la société Generali, il a été décidé de faire procéder, par la société Altead Dépannage Presses (ci-après la société ADP), à la réparation de la ligne d'arbre de la presse.
La presse a ensuite été livrée à [Localité 13] et a fonctionné du 13 octobre 2007 jusqu'au 14 décembre 2007, avant d'être rapatriée en France dans les locaux de la société ADP.
Le 18 septembre 2008, la société [F] a assigné la société E2MI et ses assureurs, les sociétés Axa France IARD et Axa Corporate solutions assurances, la société TMB et son assureur, la société La Luxembourgeoise, devant le tr