CHAMBRE SOCIALE C, 28 mars 2025 — 21/07394

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/07394 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N36S

[W]

C/

Société Anonyme STRONGLIGHT SA

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

du 09 Septembre 2021

RG : 20/00092

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 28 MARS 2025

APPELANT :

[N] [W]

né le 26 Novembre 1968 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/028914 du 04/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

INTIMÉE :

STRONGLIGHT SA

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Elodie LEGROS de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant du barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025

Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Agnès DELETANG, présidente

- Yolande ROGNARD, conseillère

- Régis DEVAUX, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 28 Mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Agnès DELETANG, Président et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

La SA Stronglight exerce une activité d'équipementier de l'industrie du cycle, spécialisée dans la fabrication de plateaux, pédaliers, jeux de direction.

Par contrat du 27 juin 2014, la SA Stronglight a engagé Monsieur M. [W] en qualité d'agent d'atelier (Niveau 1 - indice 1 - coefficient 155). La rémunération brute mensuelle a été fixée à 1.4445,4 euro outre 5%. pour 151,67 heures travaillées.

La SA Stronglight applique la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'[Localité 6].

Le 8 avril 2019, la SA Stronglight a prononcé une mesure de mise à pied disciplinaire d'un jour, fixée au 16 Avril 2019.

Par lettre du 19 septembre 2019, la SA Stronglight a notifié à Monsieur M. [W] son licenciement pour faute grave, mesure motivée par des "refus d'exécuter les directives données par son supérieur hiérarchique".

Par requête reçue le 27 février 2020, Monsieur M. [W] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Saint Etienne aux fins de contester la mesure de mise à pied, de voir juger le licenciement sans de cause réelle et sérieuse, de voir juger que son employeur a manqué à son obligation de sécurité et d'obtenir sa condamnation à lui payer diverses créances de nature salariale et indemnitaire.

Par jugement du 9 septembre 2021, le Conseil de Prud'hommes de Saint- Etienne a :

Annulé la mesure de mise à pied disciplinaire notifiée le 08 avril 2019,

Condamné la SA Stronglight à verser à Monsieur M. [W] la somme de 84,81 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la journée de mise à pied disciplinaire et 8,48 euros à titre de congés payés y afférents ;

Dit que le licenciement pour faute grave est bien fondé ;

Débouté Monsieur M. [W] de ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Dit qu'aucun manquement à l'obligation de sécurité ne peut être reproché à la SA Stronglight ;

Débouté Monsieur M. [W] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité ;

Condamné la SA Stronglight à verser à Maître Anne-Sophie XICLUNA la somme de 1.500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ;

Débouté la SA Stronglight de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamné la SA Stronglight aux entiers dépens de l'instance.

Par déclaration au greffe du 6 octobre 2021, Monsieur M. [W] a fait appel du jugement.

Dans ses uniques conclusions, notifiées par voie électronique le 4 janvier 2022, Monsieur M. [W] demande à la cour de :

Confirmer le jugement en ce qu'il a :

- Annulé la mesure de mise à pied disciplinaire, notifiée le 8 avril 2019,

- Condamné la SA Stronglight à verser à Monsieur M. [W] la somme de 84,81 euros à titre de rappel de salaire, correspondant à la journée de mise à pied disciplinaire, outre 8,48 euros de congés payés afférents,

Infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la SA Stronglight n'avait pas manqué à son obligation de sécurité, que le licenciement était fondé sur une faute grave et en ce qu'il a débouté Monsieur M. [W] du surplus de ses demandes.

Statuant à nouveau,

Juger que la SA