Chambre Commerciale, 27 mars 2025 — 23/04080

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 27 MARS 2025

N° Minute

N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJB

Appel d'une décision (N° RG 2022J00124 )

rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

en date du 18 janvier 2023

suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2023

Vu la procédure entre :

S.A.S. DROME AGENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Et

S.A.R.L. DUFIMMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJB,

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 19 mars 2025, la S.A.S. DROME AGENCE déclare se désister de son appel ;

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 19 mars 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

Donnons acte à la S.A.S. DROME AGENCE de son désistement d'appel ;

Constatons l'acceptation de ce désistement ;

Déclarons ce désistement parfait ;

EN CONSEQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE