Chambre 4-2, 28 mars 2025 — 21/07306

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AU FOND

DU 28 MARS 2025

N° 2025/64

Rôle N° RG 21/07306 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWK

[V] [D]

C/

S.A.S.U. PRODIM

Copie exécutoire délivrée

le : 28/03/2025

à :

Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(vest 161)

Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(vest 352)

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 15 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00743.

APPELANT

Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.S.U. PRODIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [V] [D] a été embauché par la SASU Prodim par contrat à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2008, en qualité de cadre commercial, fonction responsable commercial grands comptes. Dans le dernier état de la relation, il exerçait les fonctions de directeur commercial, suivant avenant du 1er mars 2017, coefficient interne 550, coefficient X-I de la convention collective des entreprises de commerce de gros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2018, la SASU Prodim a convoqué Monsieur [V] [D], avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable, fixé au 21 juin 2018, ensuite duquel elle lui a notifié le 2 juillet 2018 son licenciement pour faute grave, en ces termes : "Le 3 juin 2018, nous avons été alertés par Madame [C] [A], psychologue du cabinet SKY, prestataire du groupe ONET, sur la situation alarmante de l'entreprise PRODIM en termes de risques psychosociaux. En effet, au cours du mois de mai 2018, les appels auprès de la permanence téléphonique du cabinet SKY par des collaborateurs de l'entreprise se sont fortement accélérés. Au cours de cet échange, Madame [A] nous a alors exposé la gravité d'une situation dysfonctionnelle persistante au sein de l'entreprise engendrée par votre comportement inacceptable à l'égard de certains collaborateurs de PRODIM.

En effet, Madame [A] a indiqué que des personnes exprimaient se sentir dénigrées, humiliées par vos propos et votre management. Les salariés s'estimant victimes ont exprimé une réelle souffrance et pour certains, étaient contraints de suivre un traitement médical.

L'ensemble des éléments portés à notre connaissance par certains collaborateurs de l'entreprise et Madame [A] au début du mois de juin 2018 font notamment état:

-De propos irrespectueux et insultants de votre part à l'encontre de certains collaborateurs de l'entreprise : vous avez, au cours de deux réunions de travail de chef des ventes en avril 2017 et en mai 2017, tenu des propos insultants et dégradants envers certains salariés de l'entreprise : '" le gros enculé" en parlant de Monsieur [Z], "cette salope de [P]", "cet incompétent de [N]" et "l'autre" en parlant de Monsieur [L] votre supérieur hiérarchique.

-De propos sexistes tenus à l'encontre d'une collaboratrice de l'entreprise.

-De mails irrespectueux et méprisants à l'encontre de collaborateurs de l'entreprise avec en copie d'autres salariés de PRODIM.

Votre comportement excessif, vexatoire, humiliant, insultant, à l'égard de certains collaborateurs de l'entreprise rend impossible la poursuite de votre contrat de travail. En conséquence, nous nous voyons contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave."

Contestant son licenciement, Monsieur [V] [D] a, par requête reçue le 20 décembre 2018, saisi le conseil de prud'hommes de Martigu