Chambre 4-6, 28 mars 2025 — 21/05325

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 28 MARS 2025

N°2025/82

Rôle N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJ7

[U] [T]

C/

S.A.S. METRO FRANCE

Copie exécutoire délivrée

le :28/03/2025

à :

- Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

- Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- FRANCE TRAVAIL

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 26 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00881.

APPELANTE

Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

INTIMEE

S.A.S. METRO FRANCE, sise [Adresse 2]

représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Juliette CENSI, avocat plaidant du barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

Mme [U] [T] a été embauchée par la société METRO par contrat à durée déterminée à compter du 13 septembre 2000 en qualité d'employée. La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [T] exerçait des fonctions d'attachée commerciale au sein de l'établissement situé à [Localité 5].

Le 5 novembre 2015, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 13 novembre 2015 et mise à pied à titre conservatoire. Le 18 novembre 2015, elle a été licenciée pour faute grave dans les termes suivants :

'Mademoiselle,

Nous vous avons convoqué le vendredi 13 novembre 2015 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement auquel vous vous êtes présentée accompagnée de [I] [E]. Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les raisons pour lesquelles nous envisagions une mesure de licenciement à votre égard et avons ainsi pu recueillir vos explications.

Le jeudi 22 octobre 2015, vous avez eu un accrochage avec votre véhicule de service dans la ville d'[Localité 3] avec une personne extérieure à l'entreprise, Madame [N] [Y]. Vous sortiez d'un stationnement en reculant et avez éraflé le pare-choc arrière gauche de son véhicule qui circulait sur la voie principale.

Aucun constat à l'amiable n'a été établi car vous n'aviez pas de document dans votre véhicule et Madame [Y] non plus.

Pour cette raison, et afin de convenir d'un rendez-vous ultérieur avec vous, cette dernière vous a alors demandé votre nom et numéro de téléphone mais vous avez refusé de les lui communiquer malgré ses demandes répétées.

Vous vous êtes alors emportée et avez fait preuve d'un manque réel de courtoisie envers cette personne, allant même jusqu'à lui dire " arrêter de me gonfler " en vous éloignant.

En agissant de la sorte, vous ne pouvez ignorer que vous véhiculez une mauvaise image de notre entreprise et que votre comportement s'inscrit en une violation des dispositions de notre règlement intérieur qui précise en son article 11 alinéa 6 " Respect des personnes : Compte tenu de l'activité commerciale de notre entreprise, chaque salarié doit constamment faire preuve de politesse, de disponibilité et d'amabilité à l'égard de l'ensemble de ses interlocuteurs' "

Lorsque vous avez constaté que Madame [Y] relevait votre plaque d'immatriculation, vous avez fait demi-tour et lui avez finalement communiqué les coordonnées de votre responsable, Monsieur [F] [R].

Lorsque celui-ci a été contacté par cette dernière, il lui a précisé que vous refusiez de remplir le constat car vous n'aviez pas la même version qu'elle.

Vous avez néanmoins accepté d'établir un constat sans tenir compte de la version de Madame [Y] et avez précisé sur ce dernier : " Le véhicule A (Mme [Y]) a forcé le passage et m'a embouti l'arrière de mon véhicule B' ".

Force est de constater que votre version ne corrob