Chambre 4-6, 28 mars 2025 — 21/04665

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 28 MARS 2025

N°2025/78

Rôle N° RG 21/04665 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGM

S.A.R.L. CAP CROISIERES VOYAGES

C/

[P] [W]

Copie exécutoire délivrée

le :28/03/2025

à :

Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON

FRANCE TRAVAIL

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01176.

APPELANTE

S.A.R.L. CAP CROISIERES VOYAGES, sise [Adresse 2]

représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

INTIME

Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 28 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SARL CAP CROISIÈRES VOYAGES a embauché M. [P] [W] le 20'juillet 2017 suivant contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de chargé de marketing et communication pour une rémunération mensuelle brute de 2'000''. Le salarié a été placé en arrêt de travail du 12 février 2018 au 2'avril'2018, mis à pied à titre conservatoire par lettre du 21 février 2018 puis licencié pour faute grave suivant lettre du 23 mars 2018 ainsi rédigée':

«'Je vous ai convoqué à un entretien préalable en date du 6 mars 2018 à 11'heures 30 auquel vous ne vous êtes pas présenté. Je vous informe, par la présente, de ma décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants':

''Vous ne respectez pas vos horaires de travail. En effet, vos horaires de travail sont du lundi au vendredi de 9'heures à 12'heures et de 14'heures à 18'heures. Cependant, vous arrivez régulièrement en retard le matin et vous revenez également en retard de votre pause déjeuner et ce depuis la fin de votre période d'essai. Le 30 janvier 2018 vous êtes revenu de votre pause déjeuner à 16'heures au lieu de 14'heures. Les retards varient entre 5 minutes et deux heures et ne sont jamais rattrapés. D'ailleurs, par courriel en date du 9 février j'ai été contrainte de vous adresser un courriel afin de vous rappeler vos horaires de travail, en vain.

''Vous êtes entré en relation directe avec certains de mes fournisseurs pour négocier vos vacances et ainsi que les vacances de votre famille et ce sans m'en informer et afin de profiter des tarifs privilégiés dont bénéficie la société': En effet, le 14 septembre 2017 vous avez contacté les hôtels Kenzi pour une réservation personnelle pour les dates du 14 au 31 octobre, le 3 octobre 2017 pour votre croisière du nouvel an, vous avez contacté M. [D] [C] et Mme [I] [S] de CROISIÈRE MSC puis les 11 et 23 novembre 2017, le 27 octobre 2017 vous avez contacté Costa croisière afin d'obtenir «'un super tarif'» pour une mini croisière toujours à titre personnel pour plusieurs dates en novembre 2017. Je dois également ajouter que pour toutes ces négociations vous avez utilisé une adresse mail de l'agence et que vous les avez effectuées sur vos horaires de travail. Il s'agit là d'un abus de confiance constituant une faute grave.

''Je vous ai donné pour instruction de transmettre l'intégralité de notre logo à notre fournisseur de support publicitaire au cours du mois de janvier. Cependant, lorsque les visuels sont arrivés à l'agence il manquait une partie du logo. Je me suis rapprochée de notre fournisseur qui m'a indiqué que c'était vous qui lui aviez demandé d'enlever une partie du logo. Il vient de me communiquer les copies écran de vos échanges de courriels, il apparaît effectivement que vous lui avez demandé d'enlever une partie du logo. Vous avez fait cela sans mon accord, ni même m'en aviser, vous n'avez pas respecté mes instructions, ce qui constitue une faute grave, car je vais devoir refaire tous les supports publicitaires (enseigne, blocs lumineux, etc.). Cette faute cause à la société un préjudice financier conséquent.

''Je vous ai donné pour instruction de vous occu