Chambre 1-3, 28 mars 2025 — 21/04459

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT AU FOND

DU 28 MARS 2025

N° 2025/71

Rôle N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOP

S.A.S. MARLOW

C/

[B] [W]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Amélie BENISTY

Me Julien SALOMON

Décision déférée à la cour :

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 12 mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00534.

APPELANTE

S.A.S. MARLOW prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 2]

représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Jean-Joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Monsieur [B] [W]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 09 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Marianne FEBVRE, présidente,

Madame Béatrice MARS, conseillère,

Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025,

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Suivant contrat de maîtrise d''uvre du 24 novembre 2017, la société Marlow a confié à M. [B] [W], architecte d'intérieur, une mission d'étude et de suivi des travaux d'aménagement intérieur et extérieur de son restaurant.

Les situations 1 et 2 ont été honorées. La situation 3 émise le 3 avril 2019 est restée impayée malgré mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception du 29 juillet 2019.

Le 22 octobre 2019, M. [B] [W] a assigné la société Marlow par devant le tribunal de commerce de Nice pour en obtenir le paiement.

Par jugement du 12 mars 2021, le tribunal de commerce de Nice a :

-condamné la société Marlow à payer à M. [B] [W] la somme de 13 891.20 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 juillet 2019 ;

-débouté la société Marlow de sa demande reconventionnelle ;

-débouté M. [B] [W] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;

-condamné la société Marlow à verser à M. [B] [W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

-ordonné l'exécution provisoire ;

-condamné la société Marlow aux entiers dépens.

Par déclaration du 24 mars 2021, la société Marlow a relevé appel de ce jugement. Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 6 mai 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour de :

-infirmer le jugement du 12 mars 2021 en ce que le tribunal de commerce de Nice a :

*condamné la société Marlow à payer à M. [B] [W] la somme de 13 891.20 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 juillet 2019,

*condamné la société Marlow à verser à M. [B] [W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

*condamné la société Marlow aux entiers dépens,

-statuant à nouveau,

-débouter M. [B] [W] de ses demandes,

-condamner M. [B] [W] à verser la somme de 3 000 euros au titre de la créance détenue par la société Marlow,

-condamner M. [B] [W] à verser la somme de 5 000 euros à la société Marlow au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions remises au greffe le 20 mars 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, M. [B] [W] demande à la cour de :

-confirmer le jugement du tribunal de commerce de Nice du 12 mars 2021 en ce qu'il a :

*condamné la société Marlow à payer à M. [B] [W] la somme de 13 891,20 euros avec intérêt au taux légal à compter du 29 juillet 2019,

*condamné la société Marlow à payer à M. [B] [W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

*condamné la société Marlow aux dépens de l'instance,

*débouté la la société Marlow de sa demande reconventionnelle,

-réformer le jugement du tribunal de commerce de Nice du 12 mars 2021 en ce qu'il a débouté M. [W] de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée,

-statuant à nouveau,

-condamner la société Marlow à verser à M. [B] [W] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée,

-condamner la société Marlow à verser à M. [B] [W] la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner la société Marlow aux entiers dépens de l'instance d'appel avec distraction au profit de maître Julien Salomon, avocat aux offres de