Chambre 4-6, 28 mars 2025 — 21/04285

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 28 MARS 2025

N°2025/77

Rôle N° RG 21/04285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE76

[J] [X]

C/

Association [3] , venant aux droits de l'[4] ([4])

Copie exécutoire délivrée

le :28/03/2025

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 26 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00345.

APPELANT

Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Johanna REBHUN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué pour plaidoirie par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Association [3], venant aux droits de l'[4] ([4]), sise [Adresse 2]

représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

[1] L'[4] a embauché M. [J] [X] le 1er juin 2006 suivant contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de surveillant de nuit. Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15'mars 1966. À compter du 1er avril 2010, les parties ont convenu que le salarié exercerait désormais ses fonctions à temps partiel.

[2] Un incident étant survenu le 18 juillet 2018 avec un pensionnaire du foyer, une enquête de police a été ouverte. Le pensionnaire mineur, [G] [H] a été entendu par les enquêteurs le 19 juillet 2018 en ces termes':

«'Je m'entends mal avec ce surveillant de nuit car quand je suis arrivé au patio depuis octobre, je me suis rendu compte qu'il parlait mal aux jeunes. Je ne sais plus vraiment il y a combien de temps mais le soir, ce surveillant rentrait dans ma chambre. S'enfermait dedans avec moi. À chaque fois je me mettais debout. Lui s'approchait très proche de moi. Je le poussais et je lui disais de sortir de ma chambre. J'étais énervé. Il me répondait en me demandant ce que j'allais faire. Même à un moment, il s'est enfermé avec moi et une collègue [L] [B] a même essayé d'ouvrir la porte mais comme elle était fermée à clé elle demandait de l'ouvrir. Chaque fois qu'il travaillait je m'enfermais dans la chambre et une fois il a essayé de forcer la porte, mais je bloquai la serrure pour ne pas qu'il rentre, car je ne voulais pas d'embrouille. Il a même dit qu'il allait défoncer la porte. J'ai filmé cette scène qui se trouve dans mon téléphone dans le foyer. Une fois il m'a bousculé et je lui ai dit que j'allais appeler mon père, ce que j'ai fait et je lui ai passé mon père. Il l'a éclaté contre la table, j'ai récupéré mon téléphone et je l'ai expliqué à mon père. Hier soir, j'étais avec deux copines à moi dans mon studio. Nous avons commencé à descendre dans le bureau pour voir l'éducatrice. Il y avait ce surveillant, j'étais au téléphone avec mon meilleur ami [K] [T]. L'autre soir j'étais en fugue et je suis entré dans le foyer pour récupérer des affaires, ce surveillant est allé voir [K] pour lui dire qu'il vendait des kilos de drogue alors que ce n'est pas vrai. Du coup, comme j'étais au téléphone avec [K] et qu'il a entendu la voix du veilleur il m'a demandé de lui dire qu'il n'avait pas aimé ce qu'il lui avait dit. J'ai dit ça au veilleur. Il s'est levé de sa chaise et me dire que je devais me mêler de mon cul et il a commencé à me pousser. J'ai enlevé mon sac et j'ai jeté mon téléphone comme ça j'avais les mains libres s'il allait avoir contact entre nous deux, je l'ai aussi poussé et il a commencé à me prendre par la gorge. Une autre éducatrice est arrivée et a demandé au surveillant d'arrêter. Moi je le tenai