Chambre 1-3, 28 mars 2025 — 20/09042
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 28 MARS 2025
N° 2025/66
Rôle N° RG 20/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJUR
SMABTP
S.A.S. ROLANDO
C/
[O] [E]
[P] [S] épouse [E]
[T] [V]
[F] [I]
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
S.C.I. DOMAINE DES PREISSES
S.N.C. EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
S.A.R.L. NTM
Société Anonyme GENERALI IARD
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Isabelle FICI
Me Elie MUSACCHIA
Me Emilie PERSICO
Me Olivia DUFLOT
Me Hadrien LARRIBEAU
Me France CHAMPOUSSIN
Me Françoise BOULAN
Me Paul GUEDJ
Me Laure CAPINERO
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire de Grasse en date du 01 septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01780.
APPELANTES
SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 7]
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, plaidant
S.A.S. ROLANDO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 13]
représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE, plaidant
INTIMES
Monsieur [O] [E]
né le 12 Novembre 1971 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 3]
Madame [P] [S] épouse [E]
née le 22 Mai 1974 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 3]
tous deux représentés par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Monsieur [T] [V] exerçant sous l'enseigne Art et Plomberie
demeurant [Adresse 11]
représenté par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nadine ARAFAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [F] [I]
né le 20 Août 1957 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE
MAAF ASSURANCES SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 8]
représentée par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE
S.N.C. EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. NTM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE
GENERALI IARD SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 5]
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 4]
représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Heni HASNI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
S.C.I. DOMAINE DES PREISSES
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 24 octobre 2024 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025, prorogé au 31 janvier 2025, au 7 février 2025, au 21 février 2025, au 21 mars 2025 et au 28 mars 2025.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la