Serv. contentieux social, 27 mars 2025 — 24/01959
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z637 N° minute : 25/00937
Société [5] dispensée de comparution C/ [3] dispensée de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par courrier en date du 13 mars 2025,
Vu la réponse de la caisse formulée par courriel du 20 mars 2025 dans lequel, il est indiqué”la [2] ne s’oppose pas à la demande de désistement de la société [5]”
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 27 Mars 2025,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU La Présidente,
Pauline JOLIVET Transmis par RPVA à :