Quatrième Chambre, 24 mars 2025 — 20/00702
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34]
Quatrième Chambre
N° RG 20/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVY3
Jugement du 24 Mars 2025
Minute Numéro :
Notifié le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086
Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538
Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446
Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 172
Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, vestiaire : 875
Me Shanie ELJERRAT, vestiaire : 1387
Me Marie POCHON, vestiaire : 1156
Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704
Copie Dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 24 Mars 2025 le jugement réputé contradictoire suivant,
Le dossier initialement mis en délibéré au 17 mars 2025 a été prorogé au 24 mars 2025
Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Septembre 2024 avec effet différé au 31 décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Janvier 2025 devant :
Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la REGIE LE SYNDIC EQUITABLE SARL domiciliée : chez LE SYNDIC EQUITABLE [Adresse 18] [Localité 21]
représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
La société HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 37] [Localité 29]
représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Patrick MENEGHETTI de MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
La Société SMA SA, nouvelle dénomination de la Société SAGENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 19] [Localité 26]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
SOGESSUR, compagnie d’assurance, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 36] [Adresse 7] [Localité 30] INTERVENANTE VOLONTAIRE
représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 32] - ARMENIE [Adresse 4] [Localité 23]
représenté par Maître Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON
Madame [F] [A] épouse [E] née le [Date naissance 17] 1982 à [Localité 32] - ARMENIE [Adresse 4] [Localité 23]
représenté par Maître Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON
Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 35] (75) [Adresse 28] [Localité 22]
représenté par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON
SA MAAF ASSURANCES, Société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 33] [Localité 27]
représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON
RICHARD [P] EXPERTISES, Société à respnsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 20] [Localité 1]
représentée par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 25]
représentée par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 15] 1958 à [Localité 31] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 24]
défaillant n’ayant pas constitué avocat
Madame [B] [M] épouse [D] née le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 31] (SYRIE) [Adresse 3] [Localité 24]
défaillante n’ayant pas constitué avocat
EXPOSE DU LITIGE
L’immeuble situé [Adresse 12] est un bâtiment d’habitation en R+3, comprenant deux commerces au rez-de-chaussée. Il est soumis aux dispositions de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Il a subi notamment : Un dégât des eaux le 31 mars 2010 visible au plafond du passage commun d’accès au rez-de-chaussée, dont l’origine est attribuée aux copropriétaires du deuxième étage centre, Monsieur [R] [E] et Madame [F] [A],Un dégât des eaux signalé le 28 avril 2014 par Madame [V], copropriétaire du deuxième étage nord, impactant le lot du premier étage nord, appart