6ème chambre 2ème section, 28 mars 2025 — 25/03146

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cour de cassation — 6ème chambre 2ème section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 87]

6ème chambre 2ème section N° RG 25/03146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KF2

N° MINUTE :

JUGEMENT RECTIFICATIF

Copies exécutoires délivrées le :

JUGEMENT sur requête en omission de statuer rendu le 28 mars 2025

DEMANDEUR

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 83] - [Adresse 76], représenté par son syndic la société [Adresse 92] [Adresse 29] [Localité 11]

représenté par Maître Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #G0117 et Maître Stéphane ENGELHARD, de la SELARL BLUM ENGELHARD DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

DEFENDEURS

Société ASTURIENNE [Adresse 24] [Localité 73]

représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire : #R0085

S.[C] SMA SA, anciennement SAGENA [Adresse 63] [Localité 58]

représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, du CABINET LE GUE & DA COSTA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P242

S.A.S. UMICORE BUILDING PRODUCT FRANCE [Adresse 40] [Adresse 85] [Localité 74]

représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat pant, vestiaire : #P0435

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 22] [Localité 60]

représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire : #G0706 et Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

Société CLE pris en son établissement secondaire CLE AVIGNON [Adresse 20] [Localité 67]

défaillante, non représentée

Société SOCOTEC FRANCE [Adresse 33] [Localité 61]

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #D1922

S.A.R.L. ETUDE ET TRAVAUX DU SUD EST [Adresse 95] [Localité 14]

défaillante, non représentée

Société SOL ESSAIS [Adresse 43] [Localité 12]

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de SOL ESSAIS [Adresse 37] [Localité 72]

toutes deux représentées par Maître Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #G0207

Société BET YVES GARNIER [Adresse 30] [Localité 7]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #A0693

Société ARTELIA, anciennement dénommée ARTELIA VILLE & TRANSPORT et SOGREAH,venant aux droits et obligations de la société DARAGON CONSEIL [Adresse 19] [Localité 75]

Société E2J [Adresse 42] [Localité 9]

toutes deux représentée par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire : #P0042 et Maître Paul GUILLET, de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

S.A.S. SECTP [Adresse 84] [Adresse 21] [Localité 10]

représentée par Maître Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #P0073 et Maître Stéphane PEREL, avocat à MARSEILLE, avocat plaidant

S.A.S.SOMIBAT (SOCIETE MIDI BATIMENT) [Adresse 49] [Adresse 94] [Localité 15]

Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société SOMIBAT, [Adresse 36] [Localité 72]

toutes deux représentées par Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #R0056

Société [M] [A] & [C][K] en qualité de liquidateur de la société NALIN ETANCHEITE [Adresse 34] [Localité 5]

défaillante, non représentée

Société ELOREM [Adresse 89] [Localité 16]

défaillante, non représentée

Maître Maître [N] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ATELIER DE LA PIERRE [Adresse 31] [Localité 35]

défaillant, non représenté

Maître [I] [H], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés MORGAVI et MIGNOLA CARRELAGE [Adresse 45] [Localité 66]

défaillant, non représenté

Société MIGNOLA CARRELAGES [Adresse 86] [Adresse 91] [Localité 53]

représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #P0073

Maître [L] [B] en sa personne es-qualité de mandataire Judiciaire de lasociété SNER [Adresse 48] [Localité 6]

défaillant, non représenté

Société TRIANGLE [Adresse 70] [Localité 15]

défaillante, non représentée

Société MERCURIO BATIMENT [Adresse 69] [Localité 1]

représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire : #R0142

S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND [Adresse 80] [Localité 41]

Société AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENTS DOITRAND [Adresse 26] [Localité 50]

toutes deux représentées par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #B0667

Société ROWETECH [Adresse 39] [Localité 2]

défaillante, non représentée

Société SMEBI [Ad