1/4 social, 25 mars 2025 — 24/15400

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 1/4 social

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :

1/4 social

N° RG 24/15400 N° Portalis 352J-W-B7I-C6N5A

N° MINUTE :

Assignation du : 03 Décembre 2024

Désistement C.D

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEUR

Monsieur [F] [U] [Adresse 5] [Localité 6]

représenté par Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028

DEFENDERESSES

MALAKOFF [7] [Adresse 1] [Localité 4]

représentée par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026

[8] ([9]) [Adresse 2] [Localité 3]

représentée par Maître Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0471

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président

assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 03 Décembre 2024 par Monsieur [F] [U] ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 12 Mars 2025, Monsieur [F] [U], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 14 Mars 2025, [Localité 10] [7], par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;

Attendu en outre que par conclusions notifiées par RPVA le 18 Mars 2025, l’INSTITUTION DE [12] ([9]), par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;

Attendu que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;

ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;

DISONS que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.

Faite et rendue à [Localité 11] le 25 Mars 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état