PCP JTJ proxi requêtes, 28 mars 2025 — 24/02264
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]
[1] Le :
Copie conforme délivrée à : S.A. BOUYGUES TELECOM
Copie exécutoire délivrée à : M. [G]
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL3
N° MINUTE : 1/2025
JUGEMENT rendu le vendredi 28 mars 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 1] comparant en personne
DÉFENDERESSE S.A. BOUYGUES TELECOM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de Paris
COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD Greffière : Jihane MOUFIDI
DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2025
JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 28 mars 2025 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.
Décision du 28 mars 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL3
Vu la requête enregistrée le 10 avril 2024, formée par monsieur [O] [G] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. BOUYGUES TELECOM ;
Les parties ont conclu un constat d’accord le 31 janvier 2025 devant monsieur le conciliateur de justice qui confirme à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.
Il convient d’homologuer ce constat d’accord lequel sera annexé au présent jugement.
SUR CE
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe et rendu contradictoirement,
Homologue le constat d’accord signé en présence de monsieur le conciliateur de justice le 31 janvier 2025, entre monsieur [O] [G] et la S.A. BOUYGUES TELECOM, ainsi annexé au présent jugement ;
Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.
La Greffière, Le Juge,