3ème Chbre Cab A2, 13 mars 2025 — 22/02544

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 60]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

JUGEMENT N° 2025/ 115 du 13 Mars 2025

Enrôlement : N° RG 22/02544 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY2I

AFFAIRE : M. [D] [Z] ( Me Amandine JOURDAN) C/ M. [L] [J] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS)

DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 13 Mars 2025

PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025

Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 33] 1951 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 16]

Madame [SA] [Z] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 57], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 15]

Madame [F] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 15]

Monsieur [LR] [Z] né le [Date naissance 25] 1974 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 31]

Madame [C] [Z] née le [Date naissance 26] 1981 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 52]

Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 17] 1967 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 11]

Madame [K] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 12] 1965 à [Localité 56], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 54]

Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 11]

Madame [WA] [P] née le [Date naissance 32] 1975 à [Localité 60], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 11]

toutes et tous représentés par Maître Amandine JOURDAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et Maître Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

C O N T R E

DEFENDEURS

Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 30] 1963 à [Localité 55], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 18]

Madame [JY] [I] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 51], demeurant et domicilié, demeurant et domiciliée [Adresse 7]

tous deux représentés par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

* * * * *

EXPOSE DU LITIGE

Par acte du 25 février 1978, Monsieur [D] [Z] et Madame [SA] [Z] ont acquis une propriété sise [Adresse 59] à [Localité 58], cadastrée section A n° [Cadastre 40], [Cadastre 41] et [Cadastre 42].

Aux termes d’un acte en date des 12 et 16 mai 1978, une servitude de passage a été constituée au profit de leurs parcelles sur un chemin de 3,5 mètres de largeur, grevant notamment les parcelles voisines cadastrées n°[Cadastre 46] et [Cadastre 47] (appartenant aux époux [N]), n°[Cadastre 35] devenue [Cadastre 45] (appartenant à Monsieur [V]) et n°[Cadastre 43] et [Cadastre 44] (appartenant aux époux [W]). L’acte prévoit que les frais d’entretien et de constitution du chemin sont à la charge exclusive des époux [Z].

Les époux [W] ont par la suite procédé à une division parcellaire et, par acte du 20 mai 1988, une autre servitude de passage a été accordée au bénéfice de leurs parcelles sur différents fonds, sur une largeur de 4 mètres. Les frais d’entretien sont à la charge des propriétaires de chacun des terrains.

Deux actes rectificatifs ont ultérieurement été signés le 27 février 1989 puis le 10 avril 1992.

Plusieurs divisions de parcelles et renumérotations sont intervenues depuis, et en particulier : - les parcelles n°[Cadastre 43] et [Cadastre 44] sont devenues respectivement les parcelles n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5], divisées ensuite en quatre nouvelles parcelles n°[Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 13] et [Cadastre 14] ; - la parcelle cadastrée n°[Cadastre 9] a de nouveau été divisée en trois parcelles, cadastrées section AE n°[Cadastre 27], [Cadastre 28] et [Cadastre 29] ; - les parcelles cadastrées n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13] ont à leur tour été divisées en plusieurs parcelles n°[Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23] et [Cadastre 24].

Suivant acte du 5 août 2005, Monsieur [X] [Y] et Madame [K] [Y] ont acquis la parcelle n°[Cadastre 27] (ex-158) et la moitié indivise de la parcelle n° [Cadastre 29] à usage de chemin.

Par acte du 9 août 2005, Monsieur [L] [J] et Madame [JY] [I] ont acquis les parcelles cadastrées section AE n°[Cadastre 19] et [Cadastre 22] (ex-159 et [Cadastre 13]).

Par acte du 25 novembre 2005, Monsieur [H] [B] et Madame [WA] [P] ont acquis les parcelles cadastrées section AE n°[Cadastre 14], [Cadastre 28] (ex-158) et l’autre moitié indivise de la parcelle n°[Cadastre 29].

En 2018, un