Référés, 28 mars 2025 — 24/02058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025

N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHM

N° de minute :

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [F],

c/

S.A. DECORATION DE SOUSA FRERES,

S.A.S. DULIPECC, Société DSA,

S.A.S. L’ATELIER DE PIERRES

S.A.R.L. FLORIADE,

S.A. SMA,

S.A.S. AGUESSEAU DEVELOPPEMENT,

S.A.S. LBBA-ARCHITECTURE,

S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION,

S.A.S. NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES,

S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE,

S.A.S. TAQUET CLOISONS,

S.A.S. INNOVE ETANCHE,

S.A.R.L. MINCO CHANTIERS

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [F], [Adresse 16] [Localité 33]

représenté par Maître Adrien PELON de l’ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0639

DEFENDERESSES

S.A. DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 18] [Localité 35]

S.A.S. DULIPECC [Adresse 30] [Localité 24]

S.A.R.L. FLORIADE [Adresse 20] [Localité 28]

S.A.S. LBBA-ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 33]

S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE [Adresse 9] [Localité 27]

S.A.S. INNOVE ETANCHE [Adresse 14] [Localité 36]

Toutes non comparantes

Société DSA [Adresse 15] [Localité 32]

Ayant pour avocat Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208- dispensée de comparaître en application des dispositions de l’article 486-1 du Code de procédure civile

S.A.S. L’ATELIER DE PIERRES [Adresse 21] [Localité 12]

représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 001

S.A. SMA [Adresse 29] [Localité 23]

représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152

S.A.S. AGUESSEAU DEVELOPPEMENT [Adresse 10] [Localité 22]

représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1032

S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION [Adresse 40] [Localité 26]

représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R089

S.A.S. NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES [Adresse 13] [Localité 25]

Ayant pour avocat Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 - dispensée de comparaître en application des dispositions de l’article 486-1 du Code de procédure civile

S.A.S. TAQUET CLOISONS [Adresse 11] [Localité 31]

Ayant pour avocat Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 - dispensée de comparaître en application des dispositions de l’article 486-1 du Code de procédure civile

S.A.R.L. MINCO CHANTIERS [Adresse 43] [Localité 17]

Ayant pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 19 décembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré au 30 janvier 2025, et prorogé à ce jour.

EXPOSÉ DU LITIGE

La SAS AGUESSEAU DEVELOPPEMENT a réalisé, en qualité de maître d'ouvrage, une opération immobilière sur une parcelle située [Adresse 4] et [Adresse 34] à [Adresse 38]. Le maître de l'ouvrage a souscrit une police d'assurance de responsabilité " constructeur non réalisateur " auprès de la société SMA SA, par l'intermédiaire de la SMA COURTAGE, sous le numéro 7653.169.

Il a confié :

- une mission de maîtrise d'œuvre, à la société LBBA-ARCHITECTURE, - la réalisation du lot gros-œuvre, à la société UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION (UEC), - le lot courants forts et courants faibles, à la société NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUE (SNIE), - le lot chapes, à la société ALBURQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPES, - les lots cloisons-doublage/menuiseries intérieures, à la société TAQUET CLOISONS, - le lot étanchéité, à la société INNOVE ETANCHE, - le lot menuiseries extérieures, à la société MINCO CHANTIERS, - les lots peinture/carrelage/revêtements de sols, à la société DECORATION DE SOUSA FRERES, - les lots plomberie/CVC, à la société DULIPECC, - le lot revêtement de façade, à la société DSA, - le lot serrurerie, à la société L'ATELIER DE PIERRES, - le lot VRD, à la société FLORIADE.

La livraison partielle des parties communes des bâtiments 1 et 2 est intervenue, avec réserves, le 26 juin 2023. La livraison des parties communes du bâtiment 3 est intervenue, a